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Les présentes conditions générales s'appliquent aux accords conclus avec Chesterfield à partir du 01.10.2021.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Ces conditions générales contiennent des informations précontractuelles et postcontractuelles importantes pour les clients, y compris l'identité et les coordonnées de Chesterfield, le droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement et à distance, la conformité (garantie légale) et le traitement des réclamations.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés dans les présentes conditions générales, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante.

1. Conditions générales : les présentes conditions qui font partie intégrante de chaque accord.
2. Chesterfield : la dénomination commerciale de l'entité telle que définie à l'article 2 des présentes conditions générales.
3. Consommateur : toute personne physique qui agit au moment de la conclusion du contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
4. Service : un service, tel que la réalisation de travaux de réparation ou d'entretien, la location de produits ou toute autre forme de prestation de services (y compris, mais sans s'y limiter, la réalisation de travaux).
5. Contrat de service : tout accord autre qu'un contrat d'achat relatif à la fourniture d'un service par Chesterfield au client.
6. Client : l'autre partie à un accord, étant un consommateur ou un client professionnel.
7. Contrat d'achat : un accord relatif à la vente d'un produit par Chesterfield au client.
8. Accord : l'accord entre Chesterfield et le client, qu'il s'agisse d'un contrat d'achat ou d'un contrat de service.
9. Contrat à distance : un accord conclu entre Chesterfield et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente de produits ou de fourniture de services à distance, sans que Chesterfield et le consommateur soient présents simultanément, et dans lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord, un ou plusieurs moyens de communication à distance ont été utilisés.
10. Contrat hors établissement : tout accord entre Chesterfield et le consommateur : (i) conclu en présence simultanée de Chesterfield et du consommateur en un lieu autre que le point de vente de Chesterfield, ou pour lequel le consommateur a fait une offre dans les mêmes circonstances ; (ii) conclu dans le point de vente de Chesterfield ou par un moyen de communication à distance immédiatement après que le consommateur a été personnellement et individuellement sollicité dans un lieu qui n'est pas le point de vente de Chesterfield, en présence simultanée de Chesterfield et du consommateur ; ou (iii) conclu lors d'une tournée organisée par Chesterfield dans le but ou dans l'effet de promouvoir et vendre des produits ou services au consommateur.
11. Partie : une partie à l'accord.
12. Produit : un bien meuble.
13. Point de vente : (i) tout espace commercial immobilier où Chesterfield exerce ses activités de manière permanente, ou (ii) tout espace commercial mobile où Chesterfield exerce habituellement ses activités.
14. Client professionnel : la personne physique ou morale qui agit à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle au moment de la conclusion de l'accord.
15. LCC (Lord Chesterfield Coin) : l'unité de compte numérique interne utilisée par Chesterfield, par laquelle les crédits, remboursements et compensations sont émis. Le LCC n'a pas le statut de monnaie légale mais est exclusivement utilisable au sein du réseau Chesterfield pour l'achat de produits ou services, y compris les obligations Chesterfield, tels qu'offerts via des plateformes ou canaux de vente désignés.

Article 2. Identité et coordonnées de Chesterfield

Nom et forme juridique : Chesterfield BV

Adresse enregistrée : Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Pays-Bas

Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 53748980

Numéro de TVA : NL823916819B03

Article 3. Champ d'application des conditions générales

3.1. Ces conditions générales s'appliquent aux accords qui :

• sont conclus à distance ou hors établissement avec des consommateurs ;
• sont conclus dans un point de vente avec des consommateurs ; et
• sont conclus dans un point de vente ou par d'autres canaux (comme Internet) avec des clients professionnels.

3.2. Ces conditions générales s'appliquent à chaque accord, sauf indication contraire ou si la nature du client (consommateur ou client professionnel) et/ou la nature de l'accord conclu (à distance, dans ou hors établissement) et/ou la nature de la prestation fournie (produit et/ou service) exclut leur application.

Article 4. Offre et formation de l'accord

4.1. Toute offre faite par Chesterfield est non contraignante et valable tant que le stock est disponible ou pendant la période indiquée dans l'offre.

4.2. Une offre faite par devis ou proposition de prix est valable dix (10) jours à compter de la date indiquée dans celle-ci, ou, si aucune date n'est précisée, à compter de la date d'envoi de l'offre par Chesterfield au client, sauf indication contraire dans l'offre. Si le client accepte une offre après cette période, Chesterfield n'est pas tenu d'accepter cette acceptation. Si Chesterfield décide néanmoins d'accepter, l'accord est formé à condition que l'acceptation par Chesterfield intervienne dans les dix (10) jours suivant la réception de l'acceptation par le client.

4.3. Si un client professionnel ne donne pas explicitement son accord à une offre de Chesterfield, mais donne néanmoins l'impression d'accepter (par exemple en faisant exécuter certains services proposés par Chesterfield), l'offre entière est considérée comme acceptée.

4.4. Sauf pour les ventes en espèces dans un point de vente et les paiements anticipés, les accords ne sont pas formés par la simple passation d'une commande, mais uniquement par une confirmation écrite de l'acceptation de la commande par Chesterfield. Cette confirmation est considérée comme reflétant exactement et complètement l'accord, sauf si le client s'y oppose dans les deux jours suivant sa réception.

4.5. Les informations, dimensions, tailles, images, déclarations, informations sur les prix, messages publicitaires, etc., communiqués par Chesterfield concernant les offres ou les caractéristiques des produits et services sont indicatifs et présentés aussi précisément que possible. Les erreurs ou fautes dans une offre ne lient pas Chesterfield envers un client.

4.6. Chesterfield ne peut être tenu responsable des différences de couleur d'un produit livré par rapport à sa représentation numérique, des échantillons de cuir et de tissu ainsi que des modèles d'exposition. Ceci s'applique également aux dimensions et tailles par rapport à toute correspondance, message, dessin (propre) ou modèle d'exposition. De telles différences ne peuvent être invoquées comme motif de litige.

4.7. Chesterfield est habilité à vérifier si le client est capable de remplir ses obligations de paiement avant et après la conclusion de l'accord, dans la mesure permise par la loi. Si un accord a déjà été conclu, Chesterfield peut y mettre fin si cette vérification donne des raisons de craindre que le client ne puisse pas (totalement) respecter ses obligations de paiement. En cas de commande, Chesterfield aura alors le droit de refuser cette commande, éventuellement motivé, et/ou d'imposer des conditions supplémentaires avant la conclusion de l'accord.

4.8. Dans la mesure permise par la loi, les dispositions suivantes du Code civil néerlandais ne s'appliquent pas à l'accord : article 6:227b, paragraphe 1, 6:227c, 7:408, paragraphe 1, et le titre 12 du livre 7 (contrat d'entreprise), sauf les articles 7:750, 7:751, 7:752, paragraphe 1, 7:757, 7:758 et 7:759.

Article 5. Prix

5.1. Tous les prix communiqués par Chesterfield sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison, sauf indication contraire explicite.

5.2. Si après la conclusion de l'accord il apparaît que l'offre correspondante de Chesterfield était basée sur des données erronées ou incomplètes fournies par le client et pertinentes pour la détermination du prix, Chesterfield a le droit d'ajuster l'accord sans consentement supplémentaire du client. Chesterfield n'est pas obligé de vérifier à l'avance l'exactitude des données fournies par le client.

5.3. Chesterfield a le droit d'ajuster les prix convenus en raison de circonstances entraînant une augmentation des coûts révélées après la conclusion de l'accord et qui ne peuvent lui être imputées, indépendamment de la prise en compte de telles circonstances lors de la détermination du prix initial.

Article 6. Modalités de paiement

6.1. Les produits commandés ne seront mis en production qu'après réception par Chesterfield de l'acompte indiqué dans le contrat d'achat fourni au client. Le non-paiement de cet acompte n'exclut pas la conclusion de l'accord.

6.2. Le solde du montant total du contrat d'achat doit être payé à la livraison. Si Chesterfield utilise un transporteur pour la livraison, le solde doit être payé avant le transport des produits.

Article 7. Livraison des produits

7.1. Après conclusion du contrat d'achat, Chesterfield exécutera le contrat avec soin approprié.

7.2. Sauf accord contraire, la livraison s'effectue à l'entrée du rez-de-chaussée à l'adresse fournie par le client. Chesterfield ne livre pas sur les îles, sauf accord exprès contraire.

7.3. Chesterfield peut facturer des frais supplémentaires pour la livraison en dehors de sa zone de livraison habituelle (les îles sont hors zone), ces frais étant communiqués avant la conclusion du contrat.

7.4. Le client garantit que Chesterfield peut livrer les produits et assume le risque d'informations incorrectes ou incomplètes. Il garantit aussi l'accès et la disponibilité du lieu de livraison à temps. Si le client demande des actions contraires aux conseils de Chesterfield, il est responsable des dommages.

7.5. En cas de dommages constatés à la livraison, le client doit le mentionner sur le bon de livraison. Le client doit fournir des preuves suffisantes permettant à Chesterfield d’évaluer la validité de la réclamation. En l'absence de mention, la livraison est considérée sans dommage.

7.6. Les délais de livraison indiqués ou communiqués par Chesterfield sont indicatifs et respectés autant que possible. En cas de dépassement, Chesterfield n'est pas responsable des dommages indirects.

7.7. Les produits doivent être acceptés dans les 2 semaines. En cas de non-acceptation, ils seront stockés aux frais et risques du client, avec facturation des frais de stockage pour 1 mois. Passé ce délai, Chesterfield peut considérer le contrat comme annulé et facturer des frais d'annulation en plus des frais de stockage.

7.8. Sauf accord contraire, pour les clients professionnels :

• les produits sont livrés ExWorks (Incoterms 2010) ;
• le transport est aux frais et risques du client professionnel ;
• Chesterfield peut facturer séparément les frais d'emballage et d'expédition ;
• les délais de livraison indiqués sont indicatifs, pas impératifs. Chesterfield n'est pas responsable des dommages indirects en cas de dépassement.

Article 8. Livraison des services

8.1. Après conclusion du contrat de service, Chesterfield s'efforcera de fournir les services dans les meilleurs délais, avec soin et compétence.

8.2. Les délais convenus ou communiqués sont indicatifs et respectés dans la mesure du possible. La prestation est considérée comme effectuée lorsque Chesterfield estime professionnellement que les travaux convenus sont réalisés.

8.3. Le client doit faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour permettre une exécution correcte et rapide des services, notamment fournir les données nécessaires en temps utile. La période d'exécution ne commence qu'après réception de toutes les données requises.

8.4. Si le client sait ou soupçonne que Chesterfield doit prendre des mesures supplémentaires, il doit en informer Chesterfield immédiatement.

8.5. Chesterfield peut faire appel à des tiers pour l'exécution des services, les coûts additionnels ne sont à la charge du client que s'ils ont été convenus par écrit.

8.6. Le client professionnel doit notifier tout défaut dans les 7 jours suivant la livraison, sinon la prestation est réputée conforme.

Article 9. Droit de rétractation

Ce chapitre s'applique uniquement aux consommateurs ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement avec Chesterfield. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours calendaires sans motif et sans frais.

Pour un contrat d'achat, le délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné, non transporteur, ou :

• si plusieurs produits commandés, à la réception du dernier produit ;
• si livraison en plusieurs envois, à la réception du dernier envoi ;
• pour la livraison régulière de produits sur une période, à la réception du premier produit.

Pour un contrat de service, le délai commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, de sa décision de rétractation par une déclaration claire. Un formulaire type est disponible mais non obligatoire.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, Chesterfield remboursera tous les paiements reçus du consommateur, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours après notification. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement, sans frais.

Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits retournés, qui doivent être en bon état et correctement emballés.

Le consommateur doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant d'un usage dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature.

Si des services ont été fournis durant la période de rétractation, le consommateur doit payer proportionnellement à ce qui a été exécuté.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués, ou clairement destinés à une personne spécifique.

Il ne s'applique pas non plus aux contrats de service une fois la prestation commencée avec consentement exprès du consommateur et renoncement à ce droit.

Téléchargez ici le formulaire type européen de rétractation

Article 10. Résiliation par le consommateur

10.1. Le consommateur peut résilier un contrat de service à tout moment, et un contrat d'achat jusqu'à l'expédition du produit, par notification écrite, en payant 70 % de la valeur de la commande annulée (hors frais de livraison) ou, si plus élevé, les dommages réels subis par Chesterfield.

10.2. Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure, fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués ou destinés à une personne spécifique.

Article 11. Résiliation par les clients professionnels

11.1. Les clients professionnels peuvent résilier un contrat de service à tout moment et un contrat d'achat jusqu'à l'expédition par notification écrite, en payant 70 % de la valeur annulée ou les dommages réels.

11.2. Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure fabriqués selon les spécifications du client professionnel.

Article 12. Réserve de propriété

12.1. Chesterfield conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve s'applique aussi aux autres créances liées.

12.2. Chesterfield peut reprendre les produits si des doutes sérieux existent sur le paiement. Le client doit faciliter l'accès. Le client sera crédité au prix du marché lors de la reprise, au maximum au prix d'achat moins les coûts encourus.

12.3. Le client ne peut ni mettre en gage ni grever les produits sous réserve de propriété.

Article 13. Conformité

Chesterfield garantit que les produits livrés correspondent autant que possible à l'accord. Étant donné que la plupart des produits sont en matériaux naturels et faits main, de légères variations sont acceptées et ne peuvent donner lieu à un litige.

Article 14. Responsabilité

14.1. Les dispositions s'appliquent uniquement aux consommateurs dans la mesure permise par la loi.

14.2. La responsabilité totale de Chesterfield est limitée aux dommages directs, entendus comme :

• les coûts raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue des dommages ;
• les coûts raisonnables pour rendre la prestation conforme ;
• les coûts raisonnables pour prévenir ou limiter les dommages, sous réserve de preuve par le client.

14.3. Le montant maximal de la responsabilité est limité par événement à la somme due par le client au titre de l'accord, avec un plafond global de 2 500 euros par accord.

14.4. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou négligence grave de la direction.

14.5. La responsabilité n'existe que si le client met Chesterfield en demeure par écrit en précisant la défaillance et lui laisse un délai raisonnable pour y remédier.

14.6. Toute réclamation doit être notifiée par écrit et en recommandé dès que possible. Les réclamations expirent après 3 mois suivant la connaissance du dommage.

14.7. Chesterfield n'est pas responsable des dommages dus à des causes inconnues ou imprévisibles (humidité, soleil, chauffage, etc.).

Article 15. Monnaie interne LCC : remboursements, compensations et crédits

15.1 Disposition générale. Tous les remboursements, compensations ou crédits sont effectués en LCC, la monnaie interne de Chesterfield.

15.2 Base de conversion. Les montants en euros sont convertis en LCC au taux interne en vigueur, communiqué au client à l'avance.

15.3 Crédit en LCC. Le crédit LCC accordé est :

• valable indéfiniment ;
• transférable sauf indication contraire ;
• utilisable pour l'achat de produits ou services sur shop.chesterfield.com, houseofchesterfield.com ou autres sites affiliés, ainsi que pour l'achat d'obligations Chesterfield.

15.4 Utilisation du crédit.

15.4.1. Le crédit peut être utilisé totalement ou partiellement pour des achats futurs, sous réserve :

• qu'il couvre tout ou partie de l'achat ;
• que le client le sélectionne activement lors du paiement.

15.4.2. Les crédits restants sont conservés pour des achats futurs et ne sont pas remboursés en euros, mais peuvent être convertis via les obligations Chesterfield.

15.5 Exclusion du paiement en espèces. Sauf obligation légale, le paiement en euros ou autre monnaie est exclu. Toutes les compensations sont en LCC.

15.6 Litiges et expiration

15.6.1. Les réclamations concernant la conversion ou l'utilisation des crédits LCC doivent être soumises via la procédure habituelle.

15.6.2. En cas de litige, l'administration de Chesterfield est souveraine, sauf preuve contraire par le client.

Article 16. Force majeure

Chesterfield n'est pas tenu d'exécuter une obligation en cas de force majeure, notamment : coupures internet, pannes électriques, attaques réseau (DDoS), troubles internes, blocages des transports, grèves, pénuries, incendies, inondations, restrictions d'import/export, ou incapacité d'approvisionnement de ses fournisseurs.

Article 17. Réclamations et litiges

17.1. En cas d'insatisfaction concernant l'exécution, le client doit informer Chesterfield via les coordonnées du site. Toute réclamation est traitée avec soin et rapidement. Ceci inclut les défauts apparus après livraison lors d'un usage normal. Le défaut de notification dans les délais peut entraîner la perte des droits.

17.2. La garantie s'applique uniquement pour un usage conforme. Le client doit entretenir et traiter correctement le produit.

17.3. Le client donne à Chesterfield l'occasion d'inspecter et/ou réparer la réclamation. Si la réparation est possible, le produit ne sera pas remplacé. Le client doit limiter la réclamation autant que possible. Les variations acceptables selon les normes techniques usuelles peuvent limiter la garantie.

17.4. Les réclamations n'exemptent pas le client de ses obligations de paiement.

17.5. Sauf accord contraire, les modèles d'exposition sont exclus de garantie.

17.6. Un consommateur résidant dans l'Espace économique européen et ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement peut saisir un comité de règlement des litiges via la plateforme ODR européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 18. Dispositions diverses

18.1. Le droit néerlandais s'applique aux contrats d'achat. La Convention de Vienne est exclue.

18.2. Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence conformément au règlement Rome I (CE 593/2008).

18.3. Tous litiges sont soumis au tribunal néerlandais du siège de Chesterfield. Le consommateur dispose d'un délai d'un mois pour choisir un autre tribunal après notification écrite.

18.4. Pour les clients professionnels, si une clause est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres clauses. Les parties conviennent d'une nouvelle clause conforme à l'esprit de l'original.

18.5. La communication "écrite" inclut les e-mails, sous réserve d'identification suffisante de l'expéditeur et d'intégrité.

18.6. Les dispositions non explicites sont interprétées au plus proche de l'intention des présentes.

18.7. Ces conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de commerce.

Las presentes condiciones generales se aplican a los acuerdos celebrados con Chesterfield a partir del 01.10.2021.

INFORMACIÓN PRECONTRACTUAL

Estas condiciones generales contienen información importante previa y posterior al contrato para los clientes, incluida la identidad y los datos de contacto de Chesterfield, el derecho de desistimiento para contratos celebrados fuera del establecimiento y a distancia, la conformidad (garantía legal) y la tramitación de reclamaciones.

Artículo 1. Definiciones

Los términos mencionados en las Condiciones Generales, tanto en singular como en plural, tienen el significado que se indica a continuación.

1. Condiciones Generales: las presentes condiciones que forman parte integral de cada acuerdo.
2. Chesterfield: nombre comercial de la entidad según se identifica en el Artículo 2 de estas Condiciones Generales.
3. Consumidor: toda persona física que, en el momento de la celebración del contrato, actúa con fines ajenos a su actividad comercial o profesional.
4. Servicio: un servicio, como realizar trabajos de reparación o mantenimiento, alquilar productos u otra forma de prestación de servicios (incluyendo, pero no limitado a, la realización de trabajos).
5. Contrato de Servicio: cualquier acuerdo distinto de un Contrato de Compra relativo a la prestación de un Servicio por parte de Chesterfield al Cliente.
6. Cliente: la otra parte en un acuerdo, ya sea un Consumidor o un Cliente Empresarial.
7. Contrato de Compra: un acuerdo relativo a la venta de un Producto por parte de Chesterfield al Cliente.
8. Acuerdo: el acuerdo entre Chesterfield y el Cliente, ya sea un Contrato de Compra o de Servicio.
9. Contrato a Distancia: un acuerdo celebrado entre Chesterfield y el Consumidor en el contexto de un sistema organizado para la venta de Productos o la prestación de Servicios a distancia, sin que Chesterfield y el Consumidor estén presentes simultáneamente, y en el que, hasta el momento de la conclusión del acuerdo, se ha utilizado uno o más medios de comunicación a distancia.
10. Acuerdo Fuera del Establecimiento: cualquier acuerdo entre Chesterfield y el Consumidor: (i) celebrado en presencia simultánea de Chesterfield y el Consumidor en un lugar distinto al local de venta de Chesterfield o para el que el Consumidor ha realizado una oferta en las mismas circunstancias; (ii) celebrado en el local de Chesterfield o mediante un medio de comunicación a distancia inmediatamente después de que el Consumidor haya sido abordado personal e individualmente en un lugar que no es el local de Chesterfield, en presencia simultánea de Chesterfield y el Consumidor; o (iii) celebrado durante un recorrido organizado por Chesterfield con el fin o efecto de promover y vender Productos o Servicios al Consumidor.
11. Parte: una parte en el Acuerdo.
12. Producto: un bien mueble.
13. Local de Venta: (i) cualquier espacio comercial inmueble donde Chesterfield realiza sus actividades de forma permanente, o (ii) cualquier espacio comercial móvil donde Chesterfield usualmente realiza sus actividades.
14. Cliente Empresarial: la persona física o jurídica que actúa con fines que entran dentro de su actividad comercial o profesional en el momento de celebrar el Acuerdo.
15. LCC (Lord Chesterfield Coin): la unidad digital interna de cuenta utilizada por Chesterfield, mediante la cual se emiten créditos, reembolsos y compensaciones. LCC no tiene estatus de moneda legal oficial, pero es utilizable exclusivamente dentro de la red Chesterfield para la compra de productos o servicios, incluyendo bonos Chesterfield, tal como se ofrecen a través de plataformas o canales de venta designados.

Artículo 2. Identidad y datos de contacto de Chesterfield

Nombre y entidad corporativa: Chesterfield BV

Dirección registrada de la empresa: Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Países Bajos

Número de registro en el registro mercantil: 53748980

Número de IVA: NL823916819B03

Artículo 3. Aplicabilidad de las Condiciones Generales

3.1. Estas Condiciones Generales se aplican a los Acuerdos que:

• se celebran a distancia o fuera de un local de venta con Consumidores;
• se celebran en un local de venta con Consumidores; y
• se celebran en un local de venta o a través de otros canales (como Internet) con Clientes Empresariales.

3.2. Estas Condiciones Generales se aplican a cada Acuerdo, salvo indicación contraria o salvo que la naturaleza del Cliente (Consumidor o Cliente Empresarial) y/o la naturaleza del Acuerdo celebrado (a distancia, dentro o fuera de un local de venta) y/o la naturaleza de lo suministrado bajo el Acuerdo (Producto y/o Servicio) excluya su aplicabilidad.

Artículo 4. Oferta y formación del Acuerdo

4.1. Cualquier oferta realizada por Chesterfield no es vinculante y es válida mientras haya existencias o durante el período especificado en la oferta.

4.2. Una oferta realizada mediante presupuesto o cotización es válida durante diez (10) días a partir de la fecha indicada en la misma, o, si no se especifica ninguna, desde la fecha de envío de dicha oferta por Chesterfield al Cliente, a menos que se especifique un período de validez diferente en la oferta. Si el Cliente acepta una oferta después de la expiración del período mencionado, Chesterfield no está obligado a aceptar la aceptación del Cliente. Si Chesterfield decide aceptarla, el Acuerdo se formará siempre que la aceptación por parte de Chesterfield se produzca dentro de los diez (10) días posteriores a la recepción de la aceptación por parte del Cliente.

4.3. En caso de que un Cliente Empresarial no acepte explícitamente una oferta de Chesterfield, pero dé la impresión de aceptarla (por ejemplo, haciendo que Chesterfield realice ciertos servicios ofrecidos previamente), se considerará aceptada toda la oferta.

4.4. Excepto para las ventas en efectivo en un local de venta y los pagos anticipados, los Acuerdos no se forman por la realización de un pedido, sino exclusivamente mediante una confirmación escrita de aceptación de un pedido por parte de Chesterfield. La confirmación escrita se considera que refleja con exactitud y completamente el Acuerdo, salvo que el Cliente objete el contenido dentro de los dos días siguientes a su recepción.

4.5. La información, dimensiones, tamaños, imágenes, declaraciones, información sobre precios, mensajes publicitarios y similares proporcionados por Chesterfield con respecto a las ofertas o características de Productos y Servicios son indicativos y se presentan o hacen lo más precisos posible. Los errores o equivocaciones en una oferta no vinculan a Chesterfield frente a un Cliente.

4.6. Chesterfield no puede ser considerado responsable de desviaciones en el color de un Producto entregado en comparación con la representación digital de ese color, muestras de cuero y tela, así como modelos de sala de exposición. Esto también se aplica a dimensiones y tamaños en comparación con cualquier correspondencia, mensajes, dibujos (propios) así como modelos de sala de exposición. Tales desviaciones no pueden ser motivo de disputa.

4.7. Chesterfield tiene derecho a verificar si el Cliente puede cumplir sus obligaciones de pago antes y después de la formación del Acuerdo, en la medida en que la ley lo permita. Si un Acuerdo ya ha sido concluido, Chesterfield tiene derecho a rescindirlo si dicha investigación muestra que tiene motivos para temer que el Cliente no pueda cumplir (totalmente) con la obligación de pago. En caso de pedido, Chesterfield tendrá derecho a rechazar el pedido, con o sin justificación, y/o a imponer condiciones adicionales antes de que se pueda concluir el Acuerdo.

4.8. En la medida en que la ley lo permita, no se aplicarán al Acuerdo los siguientes artículos del Código Civil Holandés: 6:227b párrafo 1, 6:227c, 7:408 párrafo 1 y el Título 12 del Libro 7 (aceptación de obra), excepto los artículos 7:750, 7:751, 7:752 párrafo 1, 7:757, 7:758 y 7:759.

Artículo 5. Precios

5.1. Todos los precios comunicados por Chesterfield están en euros, incluyendo IVA y excluyendo costes de envío, salvo que se indique expresamente lo contrario.

5.2. Si después de la formación del Acuerdo resulta que la oferta relevante de Chesterfield se basó en datos incorrectos o incompletos proporcionados por el Cliente que eran relevantes para la determinación del precio, Chesterfield tiene derecho a ajustar el Acuerdo sin que sea necesario el consentimiento adicional del Cliente. Chesterfield no está obligado a verificar la exactitud de los datos proporcionados por el Cliente de antemano.

5.3. Chesterfield tiene derecho a ajustar los precios acordados como resultado de circunstancias que aumenten los costos que hayan surgido después de la formación del Acuerdo y que no puedan ser atribuidas a Chesterfield, independientemente de si Chesterfield tuvo que tener en cuenta la posibilidad de tales circunstancias al determinar el precio original.

Artículo 6. Condiciones de pago

6.1. Los productos pedidos en un Acuerdo sólo se pondrán en producción después de que Chesterfield haya recibido el pago anticipado indicado en el Contrato de Compra proporcionado al Cliente. No cumplir con el pago anticipado no excluye la conclusión de un Acuerdo.

6.2. El saldo del importe total del Contrato de Compra debe pagarse en la entrega. Si Chesterfield utiliza un transportista para la entrega, el saldo debe pagarse a Chesterfield antes de que los productos sean transportados.

Artículo 7. Entrega de Productos

7.1. Tras la conclusión del Contrato de Compra, Chesterfield tendrá el debido cuidado en la ejecución del Contrato.

7.2. Salvo que se acuerde lo contrario, la entrega se realizará en la entrada de la planta baja en la dirección proporcionada por el Cliente a Chesterfield para la entrega. Chesterfield no entrega en islas salvo que se acuerde expresamente lo contrario.

7.3. Chesterfield tiene derecho a cobrar al Cliente costes adicionales por la entrega de productos fuera de la zona de entrega habitual de Chesterfield (las islas están fuera de esta zona), y estos costes se comunicarán al Cliente antes de la conclusión del Contrato.

7.4. El Cliente garantiza que Chesterfield puede entregar los productos y asume el riesgo de información incorrecta o incompleta sobre la entrega. También garantiza que el lugar de entrega es accesible y está disponible a tiempo. El Cliente que solicita a Chesterfield realizar acciones en contra de su consejo será responsable de cualquier daño causado.

7.5. Si se detectan daños al entregar el Producto, el Cliente debe mencionarlo en la nota de entrega. En caso de notificación de daños, el Cliente debe justificar suficientemente los daños o defectos y enviar pruebas suficientes a Chesterfield para evaluar la validez de la reclamación. Los productos se consideran entregados sin daños si no se menciona en la nota de entrega.

7.6. Los plazos de entrega acordados o comunicados son indicativos y se tendrán en cuenta tanto como sea posible. En caso de superación de los plazos comunicados, Chesterfield no será responsable de ningún daño consecuente.

7.7. Los productos ofrecidos para entrega deben ser aceptados en un plazo de 2 semanas. Si no se aceptan después de este plazo, se almacenarán a cargo y riesgo del Cliente, con pago de gastos de almacenamiento durante 1 mes. Si transcurrido este plazo los productos no han sido aceptados, Chesterfield podrá considerar cancelado el Contrato y cobrar costes de cancelación además de los gastos de almacenamiento.

7.8. Salvo acuerdo expreso en contrario, para Clientes Empresariales:

• los productos se entregan ExWorks (Incoterms 2010);
• el transporte corre por cuenta y riesgo del Cliente Empresarial;
• Chesterfield puede cobrar al Cliente Empresarial por separado los gastos de embalaje y envío;
• los plazos de entrega acordados o comunicados se consideran indicativos y nunca fatales. En caso de superación, Chesterfield no será responsable de daños consecuentes.

Artículo 8. Entrega de Servicios

8.1. Tras la conclusión del Contrato de Servicio, Chesterfield se esforzará en prestar los servicios lo antes posible, con el debido cuidado y pericia.

8.2. Los plazos acordados o comunicados son indicativos y se respetarán en la medida de lo posible. La entrega de servicios o partes de ellos se considerará realizada cuando, a juicio profesional de Chesterfield, las actividades realizadas correspondan a lo acordado.

8.3. El Cliente está obligado a hacer y abstenerse de hacer todo lo razonablemente necesario para permitir la ejecución adecuada y oportuna de los Servicios. En particular, debe proporcionar a Chesterfield los datos necesarios y solicitados de manera oportuna. El plazo para ejecutar el Contrato no comenzará antes de que Chesterfield haya recibido todos los datos necesarios.

8.4. Si el Cliente sabe o sospecha que Chesterfield tendrá que tomar medidas adicionales para cumplir sus obligaciones, deberá informarlo sin demora.

8.5. Chesterfield puede contratar terceros para la realización de los Servicios. Los costes imprevistos derivados de esto solo correrán a cargo del Cliente si se ha acordado por escrito con anterioridad.

8.6. El Cliente Empresarial debe notificar en un plazo de siete días si considera que el servicio entregado no cumple el contrato. De no hacerlo, se considerará conforme.

Artículo 9. Derecho de desistimiento

Este artículo solo se aplica a consumidores que han celebrado un Contrato a Distancia o Fuera del Establecimiento con Chesterfield. Por tanto, los Clientes Empresariales no tienen derecho de desistimiento.

El Consumidor tiene derecho a desistir del Acuerdo en un plazo de 14 días naturales, sin coste y sin dar razones.

Para un Contrato de Compra, el plazo comienza el día siguiente a la recepción del Producto por parte del Consumidor o un tercero que no sea el transportista, o:

• si el Consumidor ha pedido varios Productos, el día en que recibe el último Producto;
• si la entrega es en varios envíos o partes, el día en que recibe el último envío;
• para entregas regulares durante un período, el día en que recibe el primer Producto.

Para Contratos de Servicio, el plazo comienza el día siguiente a la celebración del Contrato.

Para ejercer el derecho, el Consumidor debe informar a Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, de su decisión mediante declaración clara. Puede usar el formulario modelo (adjunto), pero no es obligatorio. Solo se considerarán desistimientos enviados a tiempo.

Consecuencias del desistimiento

Si el Consumidor desiste, recibirá todos los pagos realizados, excluyendo costes de entrega, dentro de 14 días tras informar a Chesterfield. El reembolso se realizará por el mismo método que el pago original, sin costes para el Consumidor.

Chesterfield puede retrasar el reembolso hasta recibir los productos devueltos, que deben estar en buen estado y correctamente embalados.

El Consumidor debe devolver los productos en un plazo máximo de 14 días tras la notificación. Los costes de devolución corren por su cuenta.

El Consumidor responde solo por la disminución de valor derivada de un uso más allá de lo necesario para determinar la naturaleza del producto.

Si durante el periodo de desistimiento el Consumidor ha solicitado la prestación de servicios, deberá pagar proporcionalmente por lo ya prestado.

Exclusiones del Derecho de Desistimiento

No se aplica a Productos fabricados según especificaciones del Consumidor, no prefabricados, o destinados a una persona concreta.

No se aplica a Contratos de Servicio una vez iniciado el servicio con consentimiento expreso y renuncia al derecho de desistimiento.

Descargue aquí su formulario modelo europeo de desistimiento

Artículo 10. Cancelación por parte del Consumidor

10.1. Los Consumidores pueden cancelar un Contrato de Servicio en cualquier momento, y un Contrato de Compra hasta el día del envío, mediante notificación escrita, estando obligados a pagar a Chesterfield el 70% del valor cancelado (sin gastos de envío) o el daño real si es mayor.

10.2. El derecho de cancelación no se aplica a productos personalizados fabricados según especificaciones del Consumidor.

Artículo 11. Cancelación por Clientes Empresariales

11.1. Los Clientes Empresariales pueden cancelar un Contrato de Servicio en cualquier momento y un Contrato de Compra hasta el envío, mediante notificación escrita, pagando a Chesterfield el 70% del valor cancelado o el daño real si es mayor.

11.2. No se aplica a productos personalizados fabricados según especificaciones del Cliente Empresarial.

Artículo 12. Reserva de propiedad

12.1. Chesterfield retiene la propiedad de los productos entregados hasta el pago total. Esto también aplica a otras reclamaciones relacionadas.

12.2. Chesterfield puede recuperar los productos si teme incumplimiento. El Cliente debe facilitar el acceso. El Cliente será acreditado según valor de mercado en el momento de la recuperación, como máximo el precio menos costes.

12.3. El Cliente no puede gravar o empeñar los productos bajo reserva.

Artículo 13. Conformidad

Chesterfield garantiza que los productos entregados cumplen el acuerdo tanto como sea posible. Como la mayoría están hechos a mano con materiales naturales, se aceptan ligeras variaciones sin derecho a reclamación.

Artículo 14. Responsabilidad

14.1. Las disposiciones solo aplican a consumidores en la medida permitida por la ley.

14.2. La responsabilidad total se limita a daños directos, incluyendo:

• costes razonables para determinar causa y extensión del daño;
• costes razonables para hacer que la prestación cumpla el acuerdo;
• costes razonables para prevenir o limitar daños, con prueba de reducción del daño.

14.3. La responsabilidad máxima por evento es el importe debido por el Cliente bajo el Acuerdo, con un máximo total de 2.500 euros por Acuerdo.

14.4. No se aplican limitaciones si el daño es por dolo o negligencia grave de la dirección.

14.5. La responsabilidad solo surge si el Cliente notifica por escrito y da plazo razonable para corregir el incumplimiento, sin que Chesterfield lo haga.

14.6. El Cliente debe notificar daños por escrito y certificado tan pronto como sea posible. Las reclamaciones prescriben a los 3 meses tras conocer el daño.

14.7. Chesterfield no es responsable de daños por causas desconocidas o imprevisibles, como humedad, sol, calefacción, etc.

Artículo 15. Moneda interna LCC: Reembolsos, compensaciones y créditos

15.1 Disposición general. Todos los reembolsos, compensaciones o créditos se emiten en LCC, la moneda interna de Chesterfield.

15.2 Base de conversión. Los importes en euros se convierten a LCC al tipo interno vigente, comunicado previamente al Cliente.

15.3 Crédito en LCC. El crédito LCC otorgado es:

• válido indefinidamente;
• transferible salvo indicación contraria;
• canjeable por la compra de productos o servicios en shop.chesterfield.com, houseofchesterfield.com u otros sitios afiliados, así como por bonos Chesterfield.

15.4 Uso del crédito.

15.4.1. El crédito puede usarse total o parcialmente para compras futuras, siempre que:

• cubra total o parcialmente la compra;
• el Cliente seleccione activamente el crédito durante el pago.

15.4.2. Los créditos remanentes se mantienen para futuras compras y no se reembolsan en euros, pero pueden convertirse a euros mediante bonos Chesterfield.

15.5 Exclusión del pago en efectivo. Salvo obligación legal, se excluye el pago en euros u otra moneda. Todas las compensaciones serán en LCC.

15.6 Disputas y vencimiento.

15.6.1. Las reclamaciones sobre conversión o uso de créditos LCC deben tramitarse por el procedimiento estándar.

15.6.2. En caso de disputa sobre saldos o conversión, la administración de Chesterfield es decisiva, salvo prueba clara en contrario.

Artículo 16. Fuerza mayor

Chesterfield no está obligado a cumplir si está impedido por fuerza mayor, incluyendo cortes de internet, cortes eléctricos, ataques de red (DDoS), disturbios internos, bloqueos de transporte, huelgas, escasez, incendios, inundaciones, restricciones de importación/exportación, o imposibilidad de suministro por parte de proveedores.

Artículo 17. Reclamaciones y disputas

17.1. Si el Cliente no está satisfecho con la ejecución, debe comunicarlo a Chesterfield a través de los datos de contacto del sitio. Se gestionarán todas las reclamaciones con cuidado y rapidez, incluyendo defectos posteriores por uso conforme. La falta de comunicación puede causar pérdida de derechos.

17.2. La garantía solo cubre uso conforme. El Cliente debe mantener y tratar el producto adecuadamente.

17.3. El Cliente debe permitir a Chesterfield inspeccionar y/o reparar la reclamación. Si la reparación es posible, no se reemplazará el producto. El Cliente debe limitar la reclamación. Variaciones aceptables según normas técnicas limitan la garantía.

17.4. Las reclamaciones no eximen al Cliente de obligaciones de pago.

17.5. Salvo acuerdo, los modelos de exposición están excluidos de garantía.

17.6. Un consumidor del EEE que haya celebrado contrato a distancia o fuera del establecimiento puede dirigirse a un comité de resolución de disputas a través de la plataforma ODR europea: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Artículo 18. Otras disposiciones

18.1. Se aplica la ley neerlandesa a los contratos de compra. Se excluye la Convención de Viena.

18.2. Esta elección no priva al consumidor de la protección derivada de disposiciones imperativas de su país de residencia según el Reglamento Roma I (CE 593/2008).

18.3. Las disputas se someterán al tribunal neerlandés del domicilio de Chesterfield. El consumidor dispone de un mes para elegir otro tribunal tras notificación escrita.

18.4. Para Clientes Empresariales, la invalidez de una cláusula no afecta la validez del resto. Se acordará una nueva cláusula conforme al espíritu original.

18.5. La comunicación "escrita" incluye correos electrónicos con identificación e integridad adecuadas.

18.6. Las disposiciones no expresadas se interpretarán lo más fielmente posible al espíritu de estas Condiciones.

18.7. Estas Condiciones Generales están depositadas en la Cámara de Comercio.

Prezentul set de condiții generale se aplică acordurilor încheiate cu Chesterfield începând cu data de 01.10.2021.

INFORMAȚII PRECONTRACTUALE

Aceste condiții generale conțin informații importante pre și post-contractuale pentru clienți, inclusiv identitatea și datele de contact ale Chesterfield, dreptul de retragere pentru contractele încheiate în afara locațiilor comerciale și la distanță, conformitatea (garanția legală) și procedura de soluționare a reclamațiilor.

Articolul 1. Definiții

Termenii menționați în Condițiile Generale, atât la singular cât și la plural, au semnificația dată mai jos.

1. Condiții Generale: prezentele condiții, care fac parte integrantă din fiecare Acord.
2. Chesterfield: denumirea comercială a entității, conform specificat în Articolul 2 din aceste Condiții Generale.
3. Consumator: orice persoană fizică care, în momentul încheierii contractului, acționează în scopuri care nu fac parte din activitatea sa comercială sau profesională.
4. Serviciu: un serviciu, cum ar fi efectuarea lucrărilor de reparație sau întreținere, închirierea produselor sau orice altă formă de prestare a serviciilor (inclusiv, dar fără a se limita la, executarea lucrărilor).
5. Acord de Servicii: orice Acord diferit de un Acord de Cumpărare, referitor la furnizarea unui Serviciu de către Chesterfield către Client.
6. Client: cealaltă parte a unui Acord, fie Consumator, fie Client Comercial.
7. Acord de Cumpărare: un Acord referitor la vânzarea unui Produs de către Chesterfield către Client.
8. Acord: Acordul dintre Chesterfield și Client, fie un Acord de Cumpărare, fie un Acord de Servicii.
9. Acord la Distanță: un Acord încheiat între Chesterfield și Consumator în cadrul unui sistem organizat pentru vânzarea de Produse sau prestarea de Servicii la distanță, fără ca Chesterfield și Consumatorul să fie prezenți simultan și în care, până la încheierea Acordului inclusiv, a fost folosit unul sau mai multe mijloace de comunicare la distanță.
10. Acord în Afara Spațiului Comercial: orice Acord între Chesterfield și Consumator: (i) încheiat în prezența simultană a Chesterfield și Consumatorului în alt loc decât spațiul comercial al Chesterfield sau pentru care Consumatorul a făcut o ofertă în aceleași condiții; (ii) încheiat în spațiul comercial al Chesterfield sau printr-un mijloc de comunicare la distanță imediat după ce Consumatorul a fost abordat personal și individual într-un loc care nu este spațiul comercial al Chesterfield, în prezența simultană a Chesterfield și Consumatorului; sau (iii) încheiat în timpul unui tur organizat de Chesterfield în scopul promovării și vânzării Produselor sau Serviciilor către Consumator.
11. Parte: o parte la Acord.
12. Produs: un obiect mobil.
13. Spațiu Comercial: este (i) orice spațiu comercial imobil în care Chesterfield își desfășoară activitățile în mod permanent, sau (ii) orice spațiu comercial mobil în care Chesterfield își desfășoară de regulă activitățile.
14. Client Comercial: persoana fizică sau juridică care a acționat în scopuri ce intră în domeniul activității sale comerciale sau profesionale la momentul încheierii Acordului.
15. LCC (Lord Chesterfield Coin): unitatea digitală internă de cont utilizată de Chesterfield, prin care se emit credite, rambursări și compensații. LCC nu are statut oficial de monedă legală, ci este utilizabil exclusiv în rețeaua Chesterfield pentru achiziția de produse sau servicii, inclusiv obligațiuni Chesterfield, oferite prin platforme sau canale de vânzare desemnate.

Articolul 2. Identitatea și datele de contact ale Chesterfield

Denumirea și entitatea juridică: Chesterfield BV

Adresa înregistrată a firmei: Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Țările de Jos

Număr de înregistrare în registrul comerțului: 53748980

Număr de TVA: NL823916819B03

Articolul 3. Aplicabilitatea Condițiilor Generale

3.1. Aceste Condiții Generale se aplică Acordurilor care sunt:

• încheiate la distanță sau în afara unui spațiu comercial cu Consumatori;
• încheiate într-un spațiu comercial cu Consumatori; și
• încheiate într-un spațiu comercial sau prin alte canale (cum ar fi Internetul) cu Clienți Comerciali.

3.2. Aceste Condiții Generale se aplică fiecărui Acord, cu excepția cazului în care se indică altfel sau dacă natura Clientului (Consumator sau Client Comercial) și/sau natura Acordului încheiat (la distanță, în sau în afara spațiului comercial) și/sau natura celor livrate în cadrul Acordului (Produs și/sau Serviciu) exclude aplicabilitatea acestora.

Articolul 4. Oferta și formarea Acordului

4.1. Orice ofertă făcută de Chesterfield este nesigură și valabilă atât timp cât există stoc sau pe perioada specificată în ofertă.

4.2. O ofertă făcută printr-o cotație sau un deviz este valabilă timp de zece (10) zile de la data specificată în aceasta, sau, dacă nu este specificată, data expedierii acestei oferte de Chesterfield către Client, cu excepția cazului în care este specificată o perioadă de valabilitate diferită în ofertă. Dacă Clientul acceptă o ofertă după expirarea perioadei menționate, Chesterfield nu este obligată să accepte acceptarea Clientului. Dacă Chesterfield decide să o accepte, Acordul va fi totuși format cu condiția ca acceptarea de către Chesterfield să aibă loc în termen de zece (10) zile de la primirea acceptării de către Client.

4.3. În cazul în care un Client Comercial nu este de acord în mod explicit cu o ofertă a Chesterfield, dar dă impresia că este de acord (de exemplu, prin faptul că Chesterfield execută anumite servicii oferite anterior), întreaga ofertă se consideră acceptată.

4.4. Cu excepția vânzărilor în numerar în spațiul comercial și a plăților anticipate, Acordurile nu se formează prin plasarea unei comenzi, ci exclusiv printr-o confirmare scrisă a acceptării unei comenzi de către Chesterfield. Confirmarea scrisă se consideră că reflectă corect și complet Acordul, cu excepția cazului în care Clientul obiectează conținutul în termen de două zile de la primire.

4.5. Informațiile, dimensiunile, mărimile, imaginile, declarațiile, informațiile despre prețuri, mesajele publicitare și altele asemenea comunicate de Chesterfield cu privire la ofertele sau caracteristicile Produselor și Serviciilor sunt indicative și sunt prezentate sau făcute cât mai exact posibil. Greșelile sau erorile dintr-o ofertă nu obligă Chesterfield față de Client.

4.6. Chesterfield nu poate fi considerată responsabilă pentru deviațiile de culoare ale unui Produs livrat față de reprezentarea digitală a acelei culori, mostrele de piele și țesătură, precum și modelele din showroom. Aceasta se aplică și dimensiunilor și mărimilor față de orice corespondență, mesaje, desene (proprii) precum și modelele din showroom. Astfel de deviații nu pot constitui motiv de dispută.

4.7. Chesterfield are dreptul să verifice dacă Clientul este capabil să își îndeplinească obligațiile de plată înainte și după formarea Acordului – atât cât este permis legal. Dacă un Acord a fost deja încheiat, Chesterfield are dreptul să înceteze Acordul dacă această investigație arată că are motive întemeiate să se teamă că Clientul nu poate (pe deplin) să respecte obligația de plată. În măsura în care este vorba despre o comandă, Chesterfield va avea atunci dreptul să refuze comanda, eventual motivat, și/sau să impună condiții suplimentare înainte de a putea fi încheiat Acordul.

4.8. În măsura în care legea permite, următoarele nu se vor aplica Acordului: articolul 6:227b alineatul 1 din Codul Civil Olandez, 6:227c din Codul Civil Olandez, 7:408 alineatul 1 din Codul Civil Olandez și Titlul 12 din Cartea 7 din Codul Civil Olandez (acceptarea lucrării), cu excepția articolelor 7:750, 7:751, 7:752 alineatul 1, 7:757, 7:758, 7:759 din Codul Civil Olandez.

Articolul 5. Prețuri

5.1. Toate prețurile comunicate de Chesterfield sunt în euro, inclusiv TVA și excluzând costurile de livrare, cu excepția cazului în care se specifică expres altfel.

5.2. Dacă după formarea Acordului rezultă că oferta relevantă a Chesterfield s-a bazat pe date incorecte sau incomplete furnizate de Client, care au fost relevante pentru determinarea prețului, Chesterfield are dreptul să ajusteze Acordul fără a necesita consimțământul suplimentar al Clientului. Chesterfield nu este obligată să verifice acuratețea datelor furnizate de Client în prealabil.

5.3. Chesterfield are dreptul să ajusteze prețurile convenite ca urmare a circumstanțelor care au dus la creșterea costurilor apărute după formarea Acordului și care nu pot fi atribuite Chesterfield, indiferent dacă Chesterfield trebuia să ia în considerare posibilitatea unor astfel de circumstanțe la stabilirea prețului inițial.

Articolul 6. Termene de plată

6.1. Produsele comandate printr-un Acord vor fi puse în producție numai după ce Chesterfield a primit plata în avans, conform indicat în Acordul de Cumpărare oferit Clientului. Neîndeplinirea plății în avans nu exclude încheierea unui Acord.

6.2. Soldul sumei totale din Acordul de Cumpărare trebuie plătit la livrare. Dacă Chesterfield folosește un transportator pentru livrare, soldul trebuie plătit înainte ca produsele să fie transportate.

Articolul 7. Livrarea produselor

7.1. După încheierea Acordului de Cumpărare, Chesterfield va acorda o grijă adecvată în executarea acestuia.

7.2. Cu excepția cazului în care s-a convenit altfel, livrarea produselor se va face la intrarea la parter, la adresa furnizată de Client către Chesterfield pentru livrare. Chesterfield nu livrează pe insule, cu excepția cazului în care s-a convenit expres altfel.

7.3. Chesterfield are dreptul să perceapă Clientului costuri suplimentare pentru livrarea produselor în afara zonei obișnuite de livrare a Chesterfield (insulele sunt în afara acestei zone), costuri care vor fi comunicate Clientului înainte de încheierea Acordului de Cumpărare.

7.4. Clientul se asigură că Chesterfield poate livra produsele și poartă riscul informațiilor incorecte sau incomplete privind livrarea. De asemenea, asigură accesibilitatea și disponibilitatea la timp a locului de livrare. Clientul care dorește în continuare ca Chesterfield să efectueze anumite acțiuni împotriva recomandărilor Chesterfield este responsabil pentru eventualele daune cauzate.

7.5. Dacă se constată daune la livrarea produsului, Clientul trebuie să le menționeze în procesul-verbal de livrare. În cazul notificării daunelor, Clientul trebuie să motiveze suficient ce daune sau defecte există și să trimită dovezi suficiente către Chesterfield pentru a permite evaluarea valabilității notificării. Produsele se consideră livrate fără daune dacă acest lucru nu este menționat în procesul-verbal.

7.6. Termenele de livrare convenite sau comunicate de Chesterfield sunt indicative și vor fi respectate cât mai mult posibil. În cazul depășirii termenelor comunicate, Chesterfield nu este responsabilă pentru niciun fel de daune indirecte.

7.7. Produsele oferite pentru livrare trebuie acceptate în termen de 2 săptămâni. Dacă nu sunt acceptate în acest termen, vor fi depozitate pe cheltuiala și riscul Clientului, contra costurilor de depozitare pe 1 lună. Dacă după expirarea acestui termen produsele nu au fost acceptate, Chesterfield poate considera Acordul de Cumpărare anulat și poate percepe costuri de anulare, pe lângă costurile de depozitare.

7.8. Cu excepția cazului în care s-a convenit altfel, pentru Clienții Comerciali se aplică următoarele:

• produsele sunt livrate ExWorks (Incoterms 2010);
• transportul produselor este pe cheltuiala și riscul Clientului Comercial;
• Chesterfield are dreptul să factureze separat Clientului Comercial costurile de ambalare și transport;
• termenele de livrare convenite sau comunicate trebuie considerate indicative și nu fatale; în cazul depășirii, Chesterfield nu este responsabilă pentru daune indirecte.

Articolul 8. Livrarea serviciilor

8.1. După încheierea Acordului de Servicii, Chesterfield va depune toate eforturile pentru a executa serviciile cât mai curând posibil, cu grijă și măiestrie adecvată.

8.2. Termenele convenite sau comunicate sunt indicative și vor fi respectate cât mai mult posibil. Livrarea serviciilor sau a unor părți ale acestora va avea loc atunci când activitățile executate, în opinia profesională a Chesterfield, corespund celor convenite.

8.3. Clientul este obligat să facă și să se abțină de la orice acțiune rezonabil necesară pentru a permite executarea corectă și la timp a Serviciilor. În special, Clientul se asigură că toate datele pe care Chesterfield le indică ca fiind necesare sau pe care Clientul ar trebui să le înțeleagă ca fiind necesare pentru executarea Serviciilor sunt furnizate la timp. Orice termen în care Chesterfield trebuie să execute Acordul de Servicii nu începe mai devreme de primirea tuturor datelor solicitate și necesare de către Chesterfield.

8.4. Dacă Clientul știe sau suspectează că Chesterfield va trebui să ia anumite măsuri suplimentare pentru a-și îndeplini obligațiile, va informa fără întârziere Chesterfield.

8.5. Chesterfield are dreptul să angajeze terți pentru executarea Serviciilor. Orice costuri suplimentare neașteptate vor fi suportate de Client doar dacă a fost convenit în scris anterior.

8.6. Dacă Clientul Comercial consideră că livrarea nu corespunde Acordului de Servicii, trebuie să notifice în termen de șapte zile calendaristice de la livrare. Dacă Clientul Comercial nu indică în acest termen că livrarea nu corespunde, sau dacă folosește livrarea integral sau parțial, se consideră că livrarea corespunde și Chesterfield nu mai este obligată să îndeplinească sau să despăgubească.

Articolul 9. Dreptul de retragere

Acest articol se aplică numai Consumatorilor care au încheiat un contract la distanță sau în afara spațiului comercial cu Chesterfield. Clienții Comerciali nu au drept de retragere.

Consumatorul are dreptul să se retragă din Acord în termen de 14 zile calendaristice („perioada de reflecție”), gratuit și fără a oferi motive („respingere”).

În cazul unui Acord de Cumpărare, perioada de reflecție începe a doua zi după ce Consumatorul, sau o terță persoană desemnată care nu este transportatorul, a primit Produsul, sau:

• dacă Consumatorul a comandat mai multe Produse într-o singură comandă: ziua în care Consumatorul sau terța persoană a primit ultimul Produs;
• dacă livrarea unui Produs constă în mai multe transporturi sau părți: ziua în care Consumatorul sau terța persoană a primit ultima tranșă sau parte;
• pentru Acordurile de livrare regulată a Produselor pe o anumită perioadă: ziua în care Consumatorul sau terța persoană a primit primul Produs.

În cazul Acordurilor de Servicii, perioada de reflecție începe a doua zi după încheierea Acordului de Servicii.

Pentru a exercita dreptul de retragere, Consumatorul trebuie să informeze Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, despre decizia sa de a se retrage din Acord într-o declarație clară. Consumatorul poate folosi formularul-model de retragere (inclus mai jos), dar nu este obligat să o facă. Numai retragerile trimise la timp pot fi exercitate.

Consecințele retragerii

Dacă Consumatorul se retrage din Acord, va primi toate plățile efectuate până în acel moment, cu excepția costurilor de livrare, în mod prompt și în orice caz nu mai târziu de 14 zile de la informarea Chesterfield despre decizia de retragere. Chesterfield va rambursa folosind aceeași metodă de plată folosită inițial, cu excepția cazului în care Consumatorul a convenit altfel; în orice caz, nu se vor percepe costuri pentru această rambursare.

Chesterfield poate amâna rambursarea până când primește Produsele înapoi. Produsele returnate vor fi rambursate numai dacă sunt ambalate corespunzător și primite în stare nedeteriorată.

Consumatorul trebuie să returneze Produsele fără întârziere, dar în orice caz nu mai târziu de 14 zile de la data informării Chesterfield despre decizia sa de retragere. Consumatorul este în termen dacă returnează Produsele înainte de expirarea celor 14 zile.

Costurile returnării produselor sunt suportate de Consumator.

Consumatorul este responsabil doar pentru deprecierea valorii Produselor care rezultă din utilizarea acestora în măsura ce depășește ceea ce este necesar pentru a determina natura, caracteristicile și funcționarea Produselor.

Dacă Consumatorul a solicitat prestarea Serviciilor în perioada de retragere, va plăti o sumă proporțională cu ceea ce a fost deja prestat în momentul notificării retragerii comparativ cu executarea integrală a Acordului.

Excluderi ale dreptului de retragere

Dreptul de retragere nu se aplică Acordurilor de Cumpărare pentru livrarea de Produse fabricate conform specificațiilor Consumatorului, care nu sunt prefabricate și care sunt fabricate pe baza unei alegeri sau decizii individuale a Consumatorului sau care sunt destinate în mod clar unei persoane anume.

Dreptul de retragere nu se aplică Acordurilor de Servicii după executarea acestora, și în măsura în care Serviciul implică o obligație de plată pentru Consumator, dacă prestarea a început cu consimțământul expres prealabil al Consumatorului și acesta a declarat că renunță la dreptul său de retragere imediat ce Chesterfield și-a îndeplinit obligațiile.

Descărcați formularul-model european de retragere aici

Articolul 10. Anularea de către Consumator

10.1. Consumatorii au dreptul să anuleze un Acord de Servicii în orice moment și un Acord de Cumpărare până în ziua expedierii Produsului, prin notificare scrisă către Chesterfield, fiind obligați să plătească Chesterfield costuri de anulare de șaptezeci la sută (70%) din valoarea comenzii anulate (exclusiv costuri de expediere) sau, dacă este mai mare, daunele reale suferite de Chesterfield ca urmare a anulării.

10.2. Dreptul de anulare prevăzut în acest articol nu se aplică produselor personalizate, adică produselor fabricate conform specificațiilor Consumatorului, care nu sunt prefabricate și sunt realizate pe baza unei alegeri sau decizii individuale a Consumatorului sau sunt destinate în mod clar unei persoane anume.

Articolul 11. Anularea de către Clienți Comerciali

11.1. Clienții Comerciali au dreptul să anuleze un Acord de Servicii în orice moment și un Acord de Cumpărare până în ziua expedierii produsului, prin notificare scrisă către Chesterfield, fiind obligați să plătească Chesterfield o taxă de anulare de șaptezeci la sută (70%) din valoarea comenzii anulate (exclusiv costuri de expediere) sau, dacă este mai mare, daunele reale suferite de Chesterfield ca urmare a anulării.

11.2. Dreptul de anulare acordat Clienților Comerciali în acest articol nu se aplică produselor personalizate, adică produselor fabricate conform specificațiilor Clienților Comerciali, care nu sunt prefabricate și sunt realizate pe baza unei alegeri sau decizii individuale a acestora sau sunt destinate în mod clar unei persoane anume.

Articolul 12. Rezerva de proprietate

12.1. Chesterfield păstrează dreptul de proprietate asupra tuturor produselor livrate sau ce urmează a fi livrate Clientului până când prețul de cumpărare pentru toate produsele relevante a fost plătit integral. Rezerva de proprietate se aplică și pentru orice alte creanțe conexe pe care Chesterfield le are față de Client.

12.2. Chesterfield are dreptul să recupereze produsele livrate sub rezerva de proprietate dacă există motive întemeiate să se teamă că Clientul Comercial nu își va îndeplini obligațiile (de plată). În acest caz, Clientul Comercial va acorda accesul necesar mediului în care se află produsele sau va ajuta la obținerea accesului pentru a permite Chesterfield să își exercite drepturile. Clientul Comercial va fi creditat pentru produsele recuperate conform valorii de piață la momentul recuperării, stabilită de Chesterfield, care nu va depăși niciodată prețul inițial minus toate costurile suportate de Chesterfield în legătură cu recuperarea produselor. Chesterfield are dreptul să compenseze orice creanțe restante cu suma de credit.

12.3. Clientului nu i se permite să gajeze sau să încarce în vreun fel produsele aflate sub rezerva de proprietate.

Articolul 13. Conformitate

În ceea ce privește vânzarea produselor, Chesterfield este responsabilă să asigure că produsul livrat corespunde cât mai bine Acordului. În acest context, Chesterfield își va îndeplini cât mai bine obligațiile față de Client cu privire la (ne)conformitate. Deoarece majoritatea produselor vândute de Chesterfield sunt realizate în mare parte manual din materiale naturale, este posibil ca produsele livrate să difere ușor în ceea ce privește dimensiunile, culoarea, structura etc., deviații acceptate în prealabil de Client și care nu pot constitui motiv de dispută.

Articolul 14. Răspundere

14.1. Dispozițiile acestui articol se aplică numai Consumatorilor în măsura permisă de lege.

14.2. Răspunderea totală a Chesterfield față de Client pentru orice încălcare imputabilă a unui Acord sau altfel este limitată la compensarea daunelor directe. Daunele directe înseamnă exclusiv:

• costuri rezonabile pentru determinarea cauzei și întinderii daunelor;
• costuri rezonabile pentru a face ca prestația Chesterfield conform Acordului să corespundă Acordului;
• costuri rezonabile pentru prevenirea sau limitarea daunelor, cu condiția ca Clientul să demonstreze că aceste costuri au condus la reducerea daunelor directe.

14.3. Suma maximă pentru care Chesterfield poate fi răspunzătoare este limitată per eveniment, considerându-se un eveniment o serie de evenimente conexe, la suma datorată de Client către Chesterfield conform Acordului. În niciun caz despăgubirea totală nu va depăși două mii cinci sute de euro pe Acord. Chesterfield nu va plăti niciodată alte despăgubiri decât cele prevăzute expres în aceste condiții.

14.4. Orice limitări de răspundere menționate în Acord sau în Condițiile Generale vor înceta dacă și în măsura în care daunele sunt rezultatul intenționat sau a neglijenței conștiente a conducerii Chesterfield.

14.5. Răspunderea Chesterfield pentru orice încălcare imputabilă a unui Acord intervine numai dacă Clientul a notificat în scris Chesterfield în mod corespunzător și în termen util, indicând un termen rezonabil pentru remedierea încălcării, iar Chesterfield nu și-a îndeplinit obligațiile după acest termen. Notificarea trebuie să conțină o descriere detaliată a încălcării pentru a permite Chesterfield să răspundă corespunzător.

14.6. Condiție prealabilă pentru orice drept de despăgubire este ca Clientul să notifice Chesterfield în scris și prin poștă recomandată cât mai curând după ce a luat cunoștință de daună. Orice pretenție de despăgubire expiră la trei luni de la data la care Clientul a cunoscut sau trebuia să cunoască dauna.

14.7. Chesterfield nu este responsabilă pentru daune cauzate de cauze necunoscute sau neprevăzute, cum ar fi daune rezultate din umiditatea clădirii, umiditatea aerului, efectele indirecte ale soarelui/conductelor de încălzire centrale/sobelor etc.

Articolul 15. Moneda internă LCC: Rambursări, Compensații și Credite

15.1 Dispoziție generală. Toate rambursările, compensațiile, decontările sau creditele („Compensații”) acordate Clientului în baza Acordului sau conform drepturilor legale sau contractuale vor fi emise în moneda internă Chesterfield, numită LCC.

15.2 Bază de conversie. Sumele în euro sunt convertite în LCC la cursul intern curent stabilit de Chesterfield. Cursul va fi pus la dispoziția Clientului în prealabil prin website sau la cerere.

15.3 Credit în LCC. Creditul LCC acordat este:

• valabil pe termen nelimitat (fără dată de expirare);
• transferabil, cu excepția cazului în care se specifică altfel;
• răscumpărabil pentru:
  • achiziția de Produse sau Servicii prin shop.chesterfield.com sau houseofchesterfield.com, sau
  • orice alt website afiliat;
  • achiziția de obligațiuni de brand Chesterfield.

15.4 Utilizarea creditului.

15.4.1. Creditul poate fi folosit integral sau parțial la discreția Clientului pentru achiziții viitoare, cu condiția:

• creditul să acopere (parțial) achiziția, și
• Clientul să selecteze activ creditul în procesul de plată.

15.4.2. Orice credit LCC rămas va fi păstrat pentru achiziții viitoare până la epuizare. Soldurile rămase nu vor fi plătite în euro, dar pot fi convertite în euro prin obligațiunile Chesterfield.

15.5 Excluderea plății în numerar. Cu excepția cazului în care legea impune altfel, plata în euro sau orice altă monedă este exclusă. Toate compensațiile vor fi oferite în LCC.

15.6 Dispute și expirare

15.6.1. Reclamațiile privind conversia, alocarea sau utilizarea creditului LCC trebuie depuse prin procedura standard de reclamații.

15.6.2. În caz de dispută privind soldul sau metoda de conversie, administrația Chesterfield este decisivă, cu excepția cazului în care Clientul poate dovedi contrariul cu probe clare și verificabile.

Articolul 16. Forța majoră

Chesterfield nu este obligată să îndeplinească nicio obligație dacă este împiedicată din cauza forței majore. Forța majoră include, în orice caz: întreruperi de internet, pene de curent, atacuri de rețea (precum DDoS), tulburări interne, blocade de transport, greve, lipsuri, incendii, inundații, restricții de import și export, și în cazul în care Chesterfield nu poate furniza din partea propriilor furnizori, indiferent de motiv, astfel încât îndeplinirea Acordului nu poate fi rezonabil cerută Chesterfield.

Articolul 17. Reclamații și dispute

17.1. Dacă Clientul nu este mulțumit de modul în care Chesterfield a executat Acordul, este rugat să anunțe acest lucru la timp prin datele de contact menționate pe site. Fiecare reclamație va fi tratată cu atenție și cât mai curând posibil. Aceasta include și defectele apărute după livrare din utilizare conform destinației Produsului. Neraportarea la timp poate duce la pierderea drepturilor Clientului în această privință.

17.2. Dispozițiile de garanție sunt valabile doar pentru utilizarea conform destinației Produsului livrat. Clientul trebuie să se comporte ca un cumpărător bun, ceea ce include întreținerea și tratarea corespunzătoare și suficientă a Produsului.

17.3. În caz de reclamații, Clientul acordă Chesterfield oportunitatea de a inspecta și/sau repara reclamația prin el sau în numele său. Dacă reclamația poate fi reparată corespunzător, Produsul nu trebuie înlocuit. Clientul trebuie să prevină sau să limiteze reclamația cât mai mult posibil. Deviațiile de culoare, rezistență la uzură, structură etc. pot limita dreptul la garanție dacă deviațiile sunt acceptabile conform standardelor tehnice uzuale.

17.4. Reclamațiile nu sunt motiv pentru Client să nu-și îndeplinească obligațiile de plată.

17.5. Cu excepția cazului în care s-a convenit altfel, modelele din showroom sunt excluse de garanție.

17.6. Un consumator rezident în Spațiul Economic European și cu care Chesterfield a încheiat un Acord la Distanță sau în Afara Spațiului Comercial poate apela la o comisie de soluționare a disputelor prin Platforma Europeană ODR, disponibilă la: https://ec.europa.eu/consumers/odr/, dacă nu este mulțumit de modul în care Chesterfield i-a tratat reclamația.

Articolul 18. Alte dispoziții

18.1. Legea olandeză se aplică acordurilor de cumpărare. Aplicabilitatea Convenției de la Viena este exclusă.

18.2. Alegerea legii din primul paragraf nu va conduce, în raport cu Consumatorii, la pierderea niciunei protecții de care aceștia beneficiază conform dispozițiilor imperative ale țării în care au reședința obișnuită, în conformitate cu articolul 6 din Regulamentul Roma 1 ((CE) 593/2008).

18.3. Orice dispută apărută din acordurile cu Chesterfield va fi supusă instanței olandeze din districtul în care Chesterfield este stabilită. Chesterfield va acorda Consumatorilor un termen de o lună după ce a invocat această prevedere (alegerea jurisdicției) în scris pentru a alege o instanță competentă conform legii pentru soluționarea disputei.

18.4. În raport cu Clienții Comerciali, dacă o prevedere din aceste Condiții Generale este declarată nulă sau anulată, aceasta nu afectează valabilitatea celorlalte prevederi. Părțile vor conveni o nouă prevedere pentru a da efect scopului celei inițiale, în măsura permisă de lege.

18.5. Prin „comunicare scrisă” se include și comunicarea prin e-mail, cu condiția ca identitatea expeditorului și integritatea e-mailului să fie suficiente.

18.6. Prevederile care ar putea să nu fi fost incluse în aceste Condiții Generale se consideră cât mai apropiate de intenția articolelor menționate aici.

18.7. Aceste Condiții Generale au fost depuse la Camera de Comerț.

A jelen általános szerződési feltételek a Chesterfield-del kötött 2021.10.01. után létrejött megállapodásokra vonatkoznak.

SZERZŐDÉS ELŐTTI TÁJÉKOZTATÁS

Jelen Általános Szerződési Feltételek fontos szerződés előtti és utáni információkat tartalmaznak az ügyfelek részére, ideértve a Chesterfield azonosítását és elérhetőségeit, a távollevők között vagy üzlethelyiségen kívül kötött szerződések elállási jogát, a megfelelőséget (törvényes jótállás) és a panaszkezelést.

1. cikk. Fogalommeghatározások

Az általános szerződési feltételekben említett kifejezések egyes- és többes szám egyaránt az alábbi jelentéssel bírnak.

1. Általános Szerződési Feltételek: jelen feltételek, amelyek az adott megállapodás szerves részét képezik.
2. Chesterfield: a jelen ÁSZF 2. cikkében megnevezett jogalany kereskedelmi neve.
3. Fogyasztó: minden természetes személy, aki a szerződéskötéskor olyan célból jár el, amely nem minősül üzleti vagy szakmai tevékenységnek.
4. Szolgáltatás: például javítási vagy karbantartási munkák végzése, termékek bérbeadása vagy bármely más szolgáltatás nyújtása (ideértve, de nem kizárólagosan a munkavégzést).
5. Szolgáltatási Szerződés: minden olyan megállapodás, amely nem vásárlási szerződés, és amely alapján Chesterfield szolgáltatást nyújt az ügyfélnek.
6. Ügyfél: a megállapodás másik fele, amely lehet fogyasztó vagy üzleti ügyfél.
7. Vásárlási Szerződés: Chesterfield és az ügyfél között létrejött termékértékesítési megállapodás.
8. Megállapodás: a Chesterfield és az ügyfél közötti vásárlási vagy szolgáltatási szerződés.
9. Távollevők Közötti Megállapodás: Chesterfield és fogyasztó között szervezett rendszer keretében, távollevők között kötött megállapodás, ahol csak távkommunikációs eszközöket használnak a szerződéskötésig.
10. Üzlethelyiségen Kívüli Megállapodás: minden olyan megállapodás, amely Chesterfield és fogyasztó között jön létre olyan helyen, amely nem Chesterfield üzlethelyisége, vagy amelyre a fogyasztó ilyen körülmények között ajánlatot tett; vagy amely az üzlethelyiségen kívül személyes jelenlétben jön létre, vagy Chesterfield által szervezett bemutatón történik.
11. Fél: a megállapodás valamelyik szerződő fele.
12. Termék: mozgatható tárgy.
13. Üzlethelyiség: (i) bármely állandó kiskereskedelmi helyiség, ahol Chesterfield tevékenységét végzi, vagy (ii) bármely mozgatható kiskereskedelmi hely, ahol Chesterfield rendszeresen működik.
14. Üzleti Ügyfél: az a természetes vagy jogi személy, aki a szerződéskötéskor üzleti vagy szakmai célból járt el.
15. LCC (Lord Chesterfield Érme): Chesterfield belső digitális egysége, amellyel jóváírásokat, visszatérítéseket és kompenzációkat bocsát ki. Az LCC nem hivatalos fizetőeszköz, kizárólag a Chesterfield hálózaton belül használható termékek vagy szolgáltatások vásárlására, beleértve a Chesterfield kötvényeket is.

2. cikk. Chesterfield azonosítása és elérhetőségei

Cég neve és jogi személye: Chesterfield BV

Bejegyzett székhely: Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Hollandia

Cégjegyzékszám: 53748980

ÁFA szám: NL823916819B03

3. cikk. Az ÁSZF alkalmazhatósága

3.1. Jelen ÁSZF az alábbi megállapodásokra vonatkozik:

• távollevők között vagy üzlethelyiségen kívül kötött szerződések fogyasztókkal;
• üzlethelyiségben kötött szerződések fogyasztókkal;
• üzlethelyiségben vagy egyéb csatornákon (pl. interneten) kötött szerződések üzleti ügyfelekkel.

3.2. Jelen ÁSZF minden megállapodásra vonatkozik, kivéve, ha a szerződés természete, az ügyfél típusa vagy a szolgáltatás jellege kizárja annak alkalmazását.

4. cikk. Ajánlat és szerződéskötés

4.1. Minden Chesterfield által tett ajánlat nem kötelező érvényű és érvényes a készlet erejéig vagy az ajánlatban megjelölt időtartam alatt.

4.2. Árajánlat vagy ártájékoztató útján tett ajánlat 10 napig érvényes az ajánlatban megadott vagy az ajánlat postázásának napjától számítva, kivéve, ha más érvényességi idő van megjelölve. Az ügyfél később történő elfogadása esetén Chesterfield nem köteles azt elfogadni, de ha mégis elfogadja, a szerződés az elfogadás kézhezvételétől számított 10 napon belül jön létre.

4.3. Amennyiben az üzleti ügyfél nem nyilvánít egyértelműen elfogadást, de úgy tűnik, hogy elfogadta (például előzetesen felajánlott szolgáltatások teljesítésével), az ajánlat teljes egészében elfogadottnak tekintendő.

4.4. Készpénzes üzlethelyiségi eladás és előlegfizetés kivételével a szerződés nem rendelés leadásával jön létre, hanem kizárólag írásos visszaigazolással. A visszaigazolás tükrözi a szerződést, kivéve, ha az ügyfél 2 napon belül kifogást emel.

4.5. Az ajánlatok vagy termékek és szolgáltatások jellemzőinek közlése, méretek, képek, árak, reklámszövegek tájékoztató jellegűek és a lehető legpontosabbak. Hibákért Chesterfield nem vállal felelősséget.

4.6. Chesterfield nem felel a termék színének digitális megjelenítésétől eltérő árnyalatáért, valamint bőr- és szövetmintákért és bemutatótermekben lévő modellekért. Ugyanez vonatkozik a méretekre és az egyéb anyagokra. Ezek nem okai a vitának.

4.7. Chesterfield jogosult vizsgálni az ügyfél fizetőképességét a szerződéskötés előtt és után. Amennyiben jogosan feltételezhető, hogy az ügyfél nem tud fizetni, Chesterfield jogosult elállni a szerződéstől vagy további feltételeket szabni.

4.8. A szerződésre nem alkalmazandóak bizonyos holland polgári jogi kódex cikkelyek, kivéve néhány meghatározott rendelkezést.

5. cikk. Árak

5.1. Minden Chesterfield által közölt ár euróban értendő, ÁFA-val és szállítási költségek nélkül, kivéve ha másként jelezték.

5.2. Ha a szerződés megkötése után kiderül, hogy az ár alapja hibás vagy hiányos adat volt, Chesterfield jogosult módosítani a szerződést az ügyfél hozzájárulása nélkül.

5.3. Chesterfield jogosult a szerződéskötés után ismertté vált költségnövekedések miatt az árakat módosítani.

6. cikk. Fizetési feltételek

6.1. A megrendelt termékeket csak az előleg beérkezése után kezdik el gyártani. Az előleg meg nem fizetése nem zárja ki a szerződés létrejöttét.

6.2. A fennmaradó összeget a szállításkor kell fizetni, illetve ha szállítóval történik a kézbesítés, az áru szállítása előtt.

7. cikk. Termékek szállítása

7.1. A vásárlási szerződés megkötése után Chesterfield gondoskodik a szerződés megfelelő teljesítéséről.

7.2. Alapesetben a termékeket a megadott cím földszinti bejáratához szállítják. Chesterfield nem szállít szigetekre, kivéve, ha másként állapodtak meg.

7.3. Chesterfield jogosult pótdíjat felszámítani a szokásos szállítási területen kívüli szállításért (szigetek kivételnek számítanak), melyről előzetesen tájékoztatja az ügyfelet.

7.4. Az ügyfél felelős azért, hogy a szállítási hely megfelelően hozzáférhető és időben elérhető legyen. Az ügyfél viseli az ebből eredő károkat, ha Chesterfield tanácsát figyelmen kívül hagyja.

7.5. A szállításkor észlelt károkat az ügyfélnek a szállítólevélen kell jeleznie. Panasz esetén bizonyítékokat kell szolgáltatni a Chesterfield számára.

7.6. A megadott szállítási határidők tájékoztató jellegűek, késedelmes teljesítés esetén Chesterfield nem felel a következményes károkért.

7.7. A felajánlott termékeket 2 héten belül el kell fogadni. Elfogadás hiányában egy hónapig tárolják az ügyfél költségére, majd a szerződést visszavonhatónak tekintik, és díjat számíthatnak fel.

7.8. Üzleti ügyfelek esetén:

• termékek ExWorks feltételekkel kerülnek kiszállításra;
• a szállítás költsége és kockázata az ügyfelet terheli;
• csomagolási és szállítási költségek külön felszámolhatók;
• a szállítási határidők tájékoztató jellegűek, késedelem esetén nincs felelősség.

8. cikk. Szolgáltatások nyújtása

8.1. A szolgáltatási szerződés megkötése után Chesterfield a legjobb tudása szerint végzi el a szolgáltatásokat, figyelembe véve az ápoltságot és szakmai színvonalat.

8.2. A megadott határidők tájékoztató jellegűek. A szolgáltatás teljesítettnek tekinthető, ha a Chesterfield véleménye szerint megfelel a megállapodásnak.

8.3. Az ügyfél köteles mindent megtenni és elkerülni, ami a szolgáltatás megfelelő és időben történő teljesítését elősegíti, különösen az adatokat időben szolgáltatni.

8.4. Ha az ügyfél tudja vagy gyanítja, hogy további intézkedések szükségesek, haladéktalanul értesítenie kell a Chesterfield-et.

8.5. Chesterfield jogosult harmadik felet bevonni a szolgáltatás teljesítésébe, a költségek ügyfél általi előzetes írásbeli elfogadása esetén.

8.6. Üzleti ügyfélnek a szolgáltatás nem megfelelő teljesítését 7 napon belül kell jeleznie. Amennyiben nem jelez, vagy használja a szolgáltatást, az megfelelő teljesítésnek tekintendő.

9. cikk. Elállási jog

Ez a cikk csak a fogyasztókra vonatkozik, akik távollevők közötti vagy üzlethelyiségen kívüli szerződést kötöttek Chesterfield-del. Az üzleti ügyfelek nem jogosultak elállási jogra.

A fogyasztónak 14 naptári nap áll rendelkezésére elállási jogának gyakorlására, indoklás nélkül.

Vásárlási szerződés esetén az elállási idő a termék átvételét követő napon kezdődik, vagy:

• több termék esetén a legutolsó termék átvételének napjától;
• részekben történő szállítás esetén az utolsó rész átvételétől;
• rendszeres szállítás esetén az első termék átvételétől.

Szolgáltatási szerződés esetén az elállási idő a szerződés megkötését követő napon kezdődik.

Az elállási jog gyakorlásához a fogyasztónak egyértelmű nyilatkozatban kell értesítenie a Chesterfield BV-t, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen címen. Az európai modell elállási nyomtatványt használhatja, de nem köteles. Csak időben megküldött elállás érvényesíthető.

Elállás következményei

Elállás esetén a fogyasztónak 14 napon belül visszafizetik az addig fizetett összeget, szállítási költség nélkül, az eredeti fizetési móddal, kivéve, ha másként egyeztek meg. Nem számítanak fel költséget.

Chesterfield visszatarthatja a visszatérítést, amíg vissza nem kapja a termékeket, amelyek csak sértetlen és megfelelő csomagolású állapotban téríthetők vissza.

A fogyasztónak 14 napon belül vissza kell küldenie a termékeket. A költségek őt terhelik.

A fogyasztó csak az árucikk használatából eredő értékcsökkenésért felel, ami meghaladja a természet, jellemzők és működés megismeréséhez szükséges mértéket.

Ha a fogyasztó az elállási idő alatt kért szolgáltatást, akkor arányos díjat fizet a teljesítés arányában.

Az elállási jog kizárásai

Az elállási jog nem vonatkozik a fogyasztó egyedi specifikációi alapján gyártott termékekre, amelyek nem előregyártottak és személyre szabottak.

Az elállási jog nem vonatkozik a szolgáltatási szerződésekre, ha a teljesítés a fogyasztó előzetes beleegyezésével kezdődött, és a fogyasztó lemondott az elállási jogáról.

Töltse le az európai modell elállási nyomtatványt itt

10. cikk. Lemondás a fogyasztó részéről

10.1. A fogyasztó bármikor lemondhatja a szolgáltatási szerződést, illetve a vásárlási szerződést a termék kiszállításáig, írásban értesítve Chesterfield-et. Lemondás esetén 70% kötbért köteles fizetni, vagy ha nagyobb, a tényleges kárt.

10.2. A fenti lemondási jog nem vonatkozik személyre szabott termékekre.

11. cikk. Lemondás üzleti ügyfelek részéről

11.1. Az üzleti ügyfél bármikor lemondhatja a szolgáltatási szerződést vagy a vásárlási szerződést a termék kiszállításáig írásban. Lemondás esetén 70% kötbért köteles fizetni, vagy ha nagyobb, a tényleges kárt.

11.2. A lemondási jog nem vonatkozik személyre szabott termékekre.

12. cikk. Tulajdonjog fenntartás

12.1. Chesterfield fenntartja a tulajdonjogot az összes termékre, amíg a vételárat teljesen meg nem fizették.

12.2. Chesterfield jogosult visszavenni a tulajdonjog fenntartásával szállított termékeket, ha az ügyfél fizetési kötelezettségének nem tesz eleget. Az ügyfél köteles hozzáférést biztosítani a termékekhez.

12.3. Az ügyfél nem jogosult a termékeket megterhelni vagy elidegeníteni.

13. cikk. Megfelelőség

Chesterfield felelős azért, hogy a termék megfeleljen a szerződésnek. Természetes anyagok miatt a méret, szín, szerkezet eltérhet, ami nem kifogásolható.

14. cikk. Felelősség

14.1. Ez a cikk csak a fogyasztókra vonatkozik a hatályos jog szerint.

14.2. Chesterfield felelőssége korlátozott az okozott közvetlen károkra, például:

• a kár okának és mértékének megállapítására fordított ésszerű költségek;
• a szerződés szerinti teljesítés érdekében felmerült költségek;
• a károk megelőzésére vagy korlátozására fordított költségek, ha az ügyfél bizonyítja, hogy ezek csökkentették a károkat.

14.3. A Chesterfield által fizethető legmagasabb kártérítés összege egy eseményre legfeljebb a szerződés értékének megfelelő összeg, maximum 2500 euró.

14.4. A felelősség korlátozása nem érvényes szándékos vagy súlyos gondatlanság esetén.

14.5. Felelősség csak akkor áll fenn, ha az ügyfél írásban felszólította a Chesterfield-et a hiba kijavítására, és az nem történt meg.

14.6. Kártérítési igény három hónap alatt elévül, a kár tudomására jutásától számítva.

14.7. Chesterfield nem felel az olyan károkért, amelyeket nem ismert vagy nem kellett ismernie (pl. nedvesség, napfény, fűtőtest hatása).

15. cikk. Belső valuta LCC: Visszatérítések, kompenzációk, jóváírások

15.1 Általános rendelkezés. Minden visszatérítés, kompenzáció, jóváírás az ügyfél részére Chesterfield belső LCC valutájában történik.

15.2 Átváltási alap. Az euróban megadott összegek LCC-re átváltva, a mindenkori árfolyamon, mely elérhető a weboldalon vagy kérésre.

15.3 Jóváírás LCC-ben. A jóváírás:

• határidő nélküli;
• átadható, kivéve ha másként rendelkeznek;
• beváltásra alkalmas a Chesterfield webshopban vagy kapcsolt weboldalakon, valamint Chesterfield kötvények vásárlására.

15.4 Jóváírás használata.

15.4.1. A jóváírás egészben vagy részben felhasználható a vásárláskor, ha:

• elégséges az összeg fedezésére;
• az ügyfél aktiválja fizetéskor.

15.4.2. Maradvány jóváírás megmarad a későbbi vásárlásokra, nem kerül készpénzben kifizetésre, de átváltható Chesterfield kötvények révén.

15.5 Készpénzfizetés kizárása. Kivéve törvényi előírás esetén, készpénzfizetés kizárt, minden kompenzáció LCC-ben történik.

15.6 Viták és lejárat

15.6.1. Panaszokat a LCC jóváírásra vonatkozóan a szabványos panaszkezelési eljárás szerint kell benyújtani.

15.6.2. Vitás esetben a Chesterfield adminisztráció dönt, kivéve, ha az ügyfél hiteles bizonyítékkal áll elő.

16. cikk. Előre nem látható akadályok

Chesterfield mentesül a teljesítési kötelezettség alól vis maior esetén, például internetkimaradás, áramszünet, hálózati támadások, belső zavargások, szállítási blokádok, sztrájkok, tűz, árvíz, import-export korlátozások, illetve beszállítói hiány miatt.

17. cikk. Panaszok és viták

17.1. Ha az ügyfél nem elégedett a teljesítéssel, időben jelezze a honlapon található elérhetőségeken. A panaszokat gondosan kezelik. A késedelmes bejelentés jogvesztéssel járhat.

17.2. A jótállás csak rendeltetésszerű használat esetén érvényes. Az ügyfél köteles a terméket megfelelően karbantartani.

17.3. Panasz esetén Chesterfield lehetőséget kap a vizsgálatra vagy javításra. Ha javítható, a terméket nem kell kicserélni. A szín, kopásállóság eltérések korlátozhatják a jótállást.

17.4. A panasz nem mentesíti az ügyfelet a fizetési kötelezettség alól.

17.5. Bemutatótermekben lévő modellekre nincs jótállás, kivéve ha másként állapodtak meg.

17.6. Az Európai Gazdasági Térségben lakó fogyasztó a Chesterfield-del kötött távollevők közötti vagy üzlethelyiségen kívüli szerződés esetén az európai ODR platformon keresztül fordulhat vitabizottsághoz: https://ec.europa.eu/consumers/odr/, ha nem elégedett a panaszkezeléssel.

18. cikk. Egyéb rendelkezések

18.1. A vásárlási szerződésekre holland jog vonatkozik. A Bécsi Egyezmény alkalmazása kizárt.

18.2. A jogválasztás nem veszélyezteti a fogyasztók kötelező helyi védelmét a 6. cikk szerinti módon (Róma I rendelet).

18.3. A Chesterfield-del kötött szerződésekből eredő vitákat a Chesterfield székhelye szerinti holland bíróság elé terjesztik. A fogyasztók egy hónapot kapnak a bíróság kiválasztására.

18.4. Üzleti ügyfelek esetén, ha valamely rendelkezés érvénytelen, a többi feltétel érvényben marad. Új rendelkezést kötnek, amely a célját leginkább szolgálja.

18.5. Írásbeli kommunikációnak minősül az e-mail is, ha az küldő személye és az e-mail integritása biztosított.

18.6. Az esetlegesen hiányzó rendelkezéseket a jelen ÁSZF-ben foglalt szándékhoz igazítják.

18.7. Jelen ÁSZF a Kereskedelmi Kamarában letétbe helyezésre került.

Os presentes Termos e Condições Gerais aplicam-se aos acordos celebrados com a Chesterfield a partir de 01.10.2021.

INFORMAÇÕES PRÉ-CONTRATUAIS

Estes Termos e Condições Gerais contêm informações importantes pré e pós-contratuais para os clientes, incluindo a identidade e os dados de contato da Chesterfield, o direito de desistência em contratos celebrados fora do estabelecimento comercial e no comércio à distância, a conformidade (garantia legal) e o tratamento de reclamações.

Artigo 1. Definições

Os termos mencionados nestes Termos e Condições Gerais, tanto no singular quanto no plural, têm o significado dado abaixo.

1. Termos e Condições Gerais : os presentes termos e condições, que fazem parte integrante de cada Acordo.
2. Chesterfield : nome comercial da entidade conforme identificado no Artigo 2 destes Termos e Condições Gerais.
3. Consumidor: toda pessoa natural que, no momento da celebração do contrato, age para fins que não se enquadram em sua atividade comercial ou profissional.
4. Serviço: um serviço, como a realização de trabalhos de reparo ou manutenção, aluguel de Produtos ou qualquer outra forma de prestação de serviço (incluindo, mas não limitado a, execução de trabalhos).
5. Contrato de Serviço: qualquer acordo que não seja um Contrato de Compra relativo à prestação de um Serviço pela Chesterfield ao Cliente.
6. Cliente: a outra parte em um Acordo, sendo um Consumidor ou Cliente Empresarial.
7. Contrato de Compra: um acordo relativo à venda de um Produto pela Chesterfield ao Cliente.
8. Acordo: o acordo entre a Chesterfield e o Cliente, sendo um Contrato de Compra ou Contrato de Serviço.
9. Acordo à Distância: um acordo celebrado entre a Chesterfield e o Consumidor no contexto de um sistema organizado para venda de Produtos ou prestação de Serviços à distância, sem a presença simultânea da Chesterfield e do Consumidor, em que, até e incluindo o momento da conclusão do Acordo, apenas um ou mais meios de comunicação à distância foram usados.
10. Acordo Fora do Estabelecimento Comercial: qualquer acordo entre a Chesterfield e o Consumidor: (i) celebrado na presença simultânea da Chesterfield e do Consumidor em local diferente do Estabelecimento Comercial da Chesterfield, ou para o qual o Consumidor tenha feito uma oferta nas mesmas circunstâncias; (ii) celebrado no Estabelecimento Comercial da Chesterfield ou por meio de um meio de comunicação à distância imediatamente após o Consumidor ter sido pessoal e individualmente abordado em local que não seja o Estabelecimento Comercial da Chesterfield, na presença simultânea da Chesterfield e do Consumidor; ou (iii) celebrado durante uma visita organizada pela Chesterfield com o propósito ou efeito de promover e vender Produtos ou Serviços ao Consumidor.
11. Parte: parte de um Acordo.
12. Produto: um item móvel.
13. Estabelecimento Comercial: é (i) qualquer espaço comercial imóvel onde a Chesterfield exerce suas atividades de forma permanente, ou (ii) qualquer espaço comercial móvel onde a Chesterfield normalmente exerce suas atividades.
14. Cliente Empresarial: pessoa natural ou jurídica que age para fins que se enquadram em suas atividades comerciais ou profissionais no momento da celebração do Acordo.
15. LCC (Lord Chesterfield Coin): a unidade digital interna de conta utilizada pela Chesterfield, através da qual créditos, reembolsos e compensações são emitidos. A LCC não possui status de moeda oficial, sendo exclusivamente utilizável dentro da rede Chesterfield para a compra de produtos ou serviços, incluindo títulos Chesterfield, conforme oferecido por meio de plataformas ou canais de venda designados.

Artigo 2. Identidade e dados de contato da Chesterfield

Nome e entidade corporativa: Chesterfield BV

Endereço comercial registrado: Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Países Baixos

Número de registro no registro comercial: 53748980

Número de IVA: NL823916819B03

Artigo 3. Aplicabilidade dos Termos e Condições Gerais

3.1. Estes Termos e Condições Gerais aplicam-se a Acordos que são:

• celebrados à Distância ou Fora do Estabelecimento Comercial com Consumidores;
• celebrados no Estabelecimento Comercial com Consumidores; e
• celebrados no Estabelecimento Comercial ou por outros canais (como via Internet) com Clientes Empresariais.

3.2. Estes Termos e Condições Gerais aplicam-se a cada Acordo, salvo indicação em contrário ou se a natureza do Cliente (Consumidor ou Empresarial) e/ou a natureza do Acordo celebrado (à Distância, dentro ou Fora do Estabelecimento Comercial) e/ou a natureza do que é fornecido sob o Acordo (Produto e/ou Serviço) excluir sua aplicabilidade.

Artigo 4. Oferta e Formação do Acordo

4.1. Qualquer oferta feita pela Chesterfield é não vinculativa e válida enquanto durarem os estoques ou durante o período especificado na oferta.

4.2. Uma oferta feita via orçamento ou cotação de preço é válida por dez (10) dias após a data nela especificada, ou, se não especificada, a data de envio da oferta pela Chesterfield ao Cliente, a menos que um período diferente seja especificado na oferta. Se o Cliente aceitar uma oferta após o término do período mencionado, a Chesterfield não é obrigada a aceitar essa aceitação. Se a Chesterfield decidir aceitá-la, o Acordo será formado sob a condição de que a aceitação pela Chesterfield ocorra dentro de dez (10) dias após o recebimento da aceitação pelo Cliente.

4.3. Caso um Cliente Empresarial não concorde explicitamente com uma oferta da Chesterfield, mas dê a impressão de concordar (por exemplo, ao permitir que a Chesterfield realize determinados serviços oferecidos antecipadamente), a oferta inteira será considerada aceita.

4.4. Com exceção das vendas à vista no Estabelecimento Comercial e dos pagamentos antecipados, os Acordos não são formados pelo envio de um pedido, mas exclusivamente por uma confirmação escrita de aceitação do pedido pela Chesterfield. A confirmação escrita é considerada como refletindo o Acordo de forma precisa e completa, a menos que o Cliente apresente objeções ao conteúdo dentro de dois dias após o recebimento.

4.5. Informações, dimensões, tamanhos, imagens, declarações, informações de preços, mensagens publicitárias e similares divulgados pela Chesterfield em relação às ofertas ou características dos Produtos e Serviços são indicativos e apresentados da forma mais precisa possível. Erros ou equívocos em uma oferta não vinculam a Chesterfield perante o Cliente.

4.6. A Chesterfield não pode ser responsabilizada por desvios na cor de um Produto entregue em comparação com a representação digital da cor, amostras de couro e tecido, bem como modelos de showroom. Isso também se aplica a dimensões e tamanhos em comparação com qualquer correspondência, mensagens, desenhos próprios, bem como modelos de showroom. Tais desvios não podem ser motivo para disputa.

4.7. A Chesterfield tem o direito de verificar se o Cliente é capaz de cumprir suas obrigações de pagamento antes e após a formação do Acordo, na medida permitida por lei. Se um Acordo já tiver sido concluído, a Chesterfield tem o direito de rescindir o Acordo se tal investigação indicar que a Chesterfield tem motivos razoáveis para temer que o Cliente não possa (totalmente) cumprir a obrigação de pagamento. No caso de um pedido, a Chesterfield terá o direito de recusar o pedido, com ou sem justificativa, e/ou impor condições adicionais antes que o Acordo possa ser concluído.

4.8. Na medida em que permitido por lei, os seguintes artigos não se aplicam ao Acordo: artigo 6:227b parágrafo 1 do Código Civil Holandês, 6:227c do Código Civil Holandês, 7:408 parágrafo 1 do Código Civil Holandês e Título 12 do Livro 7 do Código Civil Holandês (aceitação do trabalho), exceto pelos artigos 7:750, 7:751, 7:752 parágrafo 1, 7:757, 7:758, 7:759 do Código Civil Holandês.

Artigo 5. Preços

5.1. Todos os preços comunicados pela Chesterfield estão em euros, incluindo IVA e excluindo custos de envio, salvo indicação expressa em contrário.

5.2. Se após a formação do Acordo constatar-se que a oferta relevante da Chesterfield foi baseada em dados incorretos ou incompletos fornecidos pelo Cliente, relevantes para a determinação do preço, a Chesterfield tem o direito de ajustar o Acordo sem a necessidade de consentimento adicional do Cliente. A Chesterfield não é obrigada a verificar previamente a precisão dos dados fornecidos pelo Cliente.

5.3. A Chesterfield tem o direito de ajustar os preços acordados em decorrência de circunstâncias que aumentem os custos, que tenham surgido após a formação do Acordo e que não possam ser atribuídas à Chesterfield, independentemente de a Chesterfield ter levado em conta a possibilidade dessas circunstâncias ao determinar o preço original.

Artigo 6. Condições de pagamento

6.1. Os Produtos encomendados de um Acordo só serão colocados em produção após a Chesterfield receber o pagamento antecipado, conforme indicado no Contrato de Compra fornecido ao Cliente. A falta de pagamento do adiantamento não exclui a celebração de um Acordo.

6.2. O saldo do valor total do Contrato de Compra deve ser pago no momento da entrega. Se a Chesterfield usar um transportador para a entrega, o saldo total deve ser pago à Chesterfield antes do transporte dos Produtos a serem entregues.

Artigo 7. Entrega de Produtos

7.1. Após a celebração do Contrato de Compra, a Chesterfield tomará os devidos cuidados na execução do Contrato.

7.2. Salvo acordo em contrário, a entrega dos Produtos será feita na entrada do térreo no endereço fornecido pelo Cliente à Chesterfield para entrega. A Chesterfield não realiza entregas em ilhas, a menos que expressamente acordado.

7.3. A Chesterfield tem o direito de cobrar do Cliente custos adicionais pela entrega de Produtos fora da área de entrega regular da Chesterfield (ilhas estão fora da área regular), os quais serão comunicados ao Cliente antes da celebração do Contrato de Compra.

7.4. O Cliente garante que a Chesterfield possa entregar os Produtos e assume o risco de informações incorretas e incompletas sobre a entrega. Ele também garante que o local de entrega seja acessível e disponível a tempo. O Cliente que, contra o conselho da Chesterfield, deseja que esta execute determinadas ações é responsável por quaisquer danos causados.

7.5. Se danos forem encontrados na entrega do Produto, o Cliente deve mencioná-los no comprovante de entrega. Em caso de notificação de danos, o Cliente deve justificar adequadamente quais são os danos ou defeitos e enviar evidências suficientes à Chesterfield para que esta possa avaliar a validade da notificação. Os Produtos são considerados entregues sem danos se não constar no comprovante de entrega.

7.6. Prazos de entrega acordados ou comunicados pela Chesterfield são indicativos e serão considerados na medida do possível. No caso de ultrapassagem dos prazos comunicados, a Chesterfield não é responsável por qualquer forma de dano consequente.

7.7. Produtos oferecidos para entrega devem ser aceitos em até 2 semanas. Se os Produtos oferecidos não forem aceitos após esse prazo, serão armazenados às custas e riscos do Cliente mediante pagamento de custos de armazenagem por 1 mês. Caso os Produtos oferecidos não sejam aceitos após o término desse período, a Chesterfield poderá considerar o Contrato de Compra cancelado e poderá cobrar custos de cancelamento ao Cliente além dos custos de armazenagem.

7.8. Salvo acordo em contrário, aplica-se ao Cliente Empresarial:

• Produtos são entregues pela Chesterfield ExWorks (Incoterms 2010);
• Transporte dos Produtos é por conta e risco do Cliente Empresarial;
• A Chesterfield tem o direito de cobrar separadamente do Cliente Empresarial quaisquer custos de embalagem e envio;
• Prazos de entrega acordados ou comunicados pela Chesterfield devem ser considerados indicativos e nunca fatais. Em caso de atraso, a Chesterfield não será responsável por danos consequentes.

Artigo 8. Prestação de Serviços

8.1. Após a celebração do Contrato de Serviço, a Chesterfield empenhará seus melhores esforços para executar os Serviços o mais rápido possível, levando em conta o devido cuidado e profissionalismo.

8.2. Prazos de entrega acordados ou comunicados pela Chesterfield são indicativos e serão considerados na medida do possível. A entrega dos serviços ou partes deles ocorre quando as atividades realizadas, na opinião profissional da Chesterfield, correspondem ao acordado.

8.3. O Cliente é obrigado a fazer e abster-se de tudo o que for razoavelmente desejável e necessário para permitir a execução correta e pontual dos Serviços. Em particular, o Cliente garante que todos os dados, indicados pela Chesterfield como necessários ou que o Cliente deve razoavelmente entender como necessários para a execução dos Serviços, sejam fornecidos em tempo hábil. Qualquer prazo para execução do Contrato de Serviço começa somente após o recebimento de todos os dados solicitados e necessários pela Chesterfield.

8.4. Se o Cliente souber ou suspeitar que a Chesterfield terá que tomar certas medidas (extras) para cumprir suas obrigações, ele deverá informar a Chesterfield sem demora.

8.5. A Chesterfield tem o direito de contratar terceiros para a execução dos Serviços. Quaisquer custos adicionais inesperados só serão suportados pelo Cliente se houver acordo escrito prévio.

8.6. Se o Cliente Empresarial considerar que o entregue não está em conformidade com o Contrato de Serviço, deve notificá-lo em até sete dias após a entrega. Caso contrário, o entregue será considerado conforme e a Chesterfield não terá mais obrigação de cumprir ou compensar qualquer dano.

Artigo 9. Direito de desistência

Este artigo aplica-se somente aos Consumidores que celebraram um Contrato à Distância ou Fora do Estabelecimento Comercial com a Chesterfield. Portanto, Clientes Empresariais não têm direito de desistência.

O Consumidor tem o direito de desistir do Acordo em até 14 dias corridos (período de reflexão), gratuitamente e sem necessidade de justificativa (rescisão).

Para um Contrato de Compra, o período de reflexão começa no dia seguinte ao recebimento do Produto pelo Consumidor, ou por terceiro indicado por ele, que não seja o transportador, ou:

• se o Consumidor encomendou vários Produtos em um pedido: no dia em que o Consumidor, ou terceiro indicado, recebeu o último Produto;
• se a entrega do Produto consistir em vários envios ou partes: no dia em que o Consumidor, ou terceiro indicado, recebeu o último envio ou parte;
• para contratos de entrega regular de Produtos por determinado período: no dia em que o Consumidor, ou terceiro indicado, recebeu o primeiro Produto.

Para Contratos de Serviço, o período de reflexão começa no dia seguinte à celebração do Contrato de Serviço.

Para exercer o direito de desistência, o Consumidor deve informar a Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, de sua decisão de desistir do Acordo por meio de uma declaração inequívoca. O Consumidor pode usar o formulário modelo de desistência (incluído abaixo), mas não é obrigado. Apenas desistências enviadas a tempo são válidas.

Consequências da desistência

Se o Consumidor desistir do Acordo, receberá da Chesterfield todos os pagamentos efetuados, exceto custos de entrega, em até 14 dias após a Chesterfield ser informada da decisão. O reembolso será feito pelo mesmo meio de pagamento usado originalmente, salvo acordo em contrário, sem custos para o Consumidor.

A Chesterfield pode aguardar o recebimento dos Produtos para efetuar o reembolso. Os Produtos só serão reembolsados se estiverem devidamente embalados e em condições não danificadas.

O Consumidor deve devolver os Produtos sem demora, no máximo 14 dias após informar a desistência. A devolução é considerada no prazo se feita dentro desses 14 dias.

Os custos de devolução são por conta do Consumidor.

O Consumidor é responsável apenas pela diminuição do valor dos Produtos causada pelo uso que exceda o necessário para verificar sua natureza, características e funcionamento.

Se o Consumidor solicitou a prestação de Serviços durante o período de reflexão, pagará valor proporcional ao que já foi fornecido em relação ao total do Acordo.

Exclusões do Direito de Desistência

O direito de desistência não se aplica a Contratos de Compra para entrega de Produtos fabricados conforme especificações do Consumidor, não pré-fabricados, feitos com base em decisão individual, ou claramente destinados a pessoa específica.

O direito de desistência não se aplica a Contratos de Serviço, após o cumprimento do Serviço, se o Serviço começou com consentimento expresso do Consumidor e este renunciou ao direito de desistência assim que a Chesterfield cumpriu o Serviço.

Baixe aqui o formulário europeu de desistência

Artigo 10. Cancelamento pelo Consumidor

10.1. Consumidores podem cancelar um Contrato de Serviço a qualquer momento, e um Contrato de Compra até o dia do envio do Produto, por notificação escrita à Chesterfield. Nesse caso, devem pagar custos de cancelamento de setenta por cento (70%) do valor do pedido cancelado (excluindo custos de envio), ou, se maior, o dano real sofrido pela Chesterfield.

10.2. O direito de cancelamento não se aplica a produtos feitos sob medida, i.e., fabricados conforme especificações do Consumidor, não pré-fabricados e feitos com base em decisão individual ou destinados a pessoa específica.

Artigo 11. Cancelamento por Clientes Empresariais

11.1. Clientes Empresariais podem cancelar um Contrato de Serviço a qualquer momento e um Contrato de Compra até o dia do envio do produto, por notificação escrita à Chesterfield. Devem pagar uma taxa de cancelamento de setenta por cento (70%) do valor do pedido cancelado (excluindo custos de envio), ou, se maior, o dano real sofrido pela Chesterfield.

11.2. O direito de cancelamento não se aplica a produtos feitos sob medida para Clientes Empresariais, i.e., fabricados conforme especificações, não pré-fabricados e feitos com base em decisão individual ou destinados a pessoa específica.

Artigo 12. Retenção da propriedade

12.1. A Chesterfield retém a propriedade de todos os produtos entregues ou a entregar ao Cliente até que o preço de compra tenha sido pago integralmente. A propriedade retida também se aplica a quaisquer outras reivindicações relacionadas obtidas da Cliente.

12.2. A Chesterfield tem o direito de reaver os produtos entregues sob retenção de propriedade se tiver motivos para temer que o Cliente Empresarial não cumprirá suas obrigações (de pagamento). O Cliente deve permitir o acesso necessário para a Chesterfield exercer seus direitos. O Cliente será creditado pelo valor de mercado na data da retomada, não superior ao preço original menos custos incorridos.

12.3. O Cliente não pode empenhar ou onerar os produtos sob retenção de propriedade de nenhuma forma.

Artigo 13. Conformidade

Quanto à venda de produtos, a Chesterfield é responsável por garantir que o produto entregue corresponda ao Acordo. Como muitos produtos são feitos manualmente com materiais naturais, podem ocorrer pequenas variações em dimensões, cor e textura, aceitas previamente pelo Cliente e que não constituem motivo para disputa.

Artigo 14. Responsabilidade

14.1. As disposições deste artigo aplicam-se apenas aos Consumidores, na medida permitida pela lei aplicável.

14.2. A responsabilidade total da Chesterfield por qualquer violação atribuível do Acordo é limitada à compensação por danos diretos, entendidos exclusivamente como:

• custos razoáveis para determinar a causa e extensão do dano;
• custos razoáveis para fazer com que a prestação da Chesterfield esteja em conformidade com o Acordo; e
• custos razoáveis para prevenir ou limitar danos, desde que o Cliente comprove que tais custos reduziram os danos diretos.

14.3. O valor máximo da responsabilidade da Chesterfield por evento é limitado ao valor devido pelo Cliente no Acordo, não excedendo dois mil e quinhentos euros por Acordo. A Chesterfield não pagará nenhuma compensação além da prevista nestes termos.

14.4. Limitações de responsabilidade não se aplicam em caso de dolo ou negligência grave da gestão da Chesterfield.

14.5. A responsabilidade da Chesterfield por violação atribuível surge apenas se o Cliente notificá-la por escrito, dando prazo razoável para sanar a falha, e esta não cumprir dentro do prazo. A notificação deve conter descrição detalhada do problema.

14.6. O direito a indenização exige que o Cliente notifique a Chesterfield por escrito e carta registrada assim que tomar conhecimento do dano. O direito prescreve em três meses após o conhecimento do dano.

14.7. A Chesterfield não é responsável por danos causados por fatores desconhecidos ou inevitáveis, como umidade, influência do sol, tubulações de aquecimento, etc.

Artigo 15. Moeda Interna LCC: Reembolsos, Compensações e Créditos

15.1 Disposição Geral. Todos os reembolsos, compensações ou créditos concedidos ao Cliente sob o Acordo ou direitos legais/contratuais serão emitidos na moeda interna da Chesterfield, chamada LCC.

15.2 Base de Conversão. Valores em euros serão convertidos para LCC à taxa de câmbio interna vigente definida pela Chesterfield. A taxa será disponibilizada previamente ao Cliente via website ou a pedido.

15.3 Crédito em LCC. O crédito concedido em LCC é:

• válido indefinidamente (sem data de expiração);
• transferível, salvo disposição em contrário;
• resgatável para:
  • compra de Produtos ou Serviços via shop.chesterfield.com ou houseofchesterfield.com;
  • outros sites afiliados;
  • compra de Títulos da Marca Chesterfield.

15.4 Uso do Crédito.

15.4.1. O crédito pode ser usado total ou parcialmente para compras futuras, desde que:

• o crédito seja suficiente para cobrir (parte da) compra, e
• o Cliente selecione ativamente o crédito durante o processo de pagamento.

15.4.2. Qualquer crédito LCC remanescente será mantido para compras futuras até seu uso total. Saldos restantes não serão pagos em euros, mas podem ser convertidos via Títulos Chesterfield.

15.5 Exclusão de Pagamento em Dinheiro. Salvo exigência legal, o pagamento em euros ou qualquer outra moeda está excluído. Toda compensação será fornecida em LCC.

15.6 Disputas e Validade

15.6.1. Reclamações sobre conversão, alocação ou uso do crédito LCC devem ser apresentadas pelo procedimento padrão de reclamações.

15.6.2. Em caso de disputa sobre saldo ou método de conversão, a administração da Chesterfield será decisiva, salvo prova clara e verificável em contrário pelo Cliente.

Artigo 16. Força Maior

A Chesterfield não é obrigada a cumprir qualquer obrigação se impedida por força maior. Isso inclui, mas não se limita a: falhas na internet, falta de energia, ataques de rede (como ataques DDoS), distúrbios internos, bloqueios de transporte, greves, estagnação de fornecimento, incêndios, inundações, restrições de importação e exportação, e impossibilidade de fornecimento por parte dos próprios fornecedores da Chesterfield.

Artigo 17. Reclamações e Litígios

17.1. Se o Cliente não estiver satisfeito com a execução do Acordo pela Chesterfield, deve informar tempestivamente pelos contatos do site. Toda reclamação será tratada com cuidado e rapidez. A não comunicação no prazo pode acarretar perda de direitos.

17.2. Garantias são válidas apenas para uso conforme a destinação do Produto. O Cliente deve agir como bom comprador, mantendo e tratando o Produto adequadamente.

17.3. Em caso de reclamações, o Cliente concede à Chesterfield a oportunidade de inspecionar e/ou reparar. Se reparável, o Produto não precisa ser trocado. O Cliente deve minimizar sua reclamação. Desvios de cor, resistência ao desgaste, estrutura podem limitar a garantia se aceitáveis segundo padrões técnicos usuais.

17.4. Reclamações não eximem o Cliente de cumprir obrigações de pagamento.

17.5. Modelos de showroom estão excluídos da garantia, salvo acordo em contrário.

17.6. Consumidores residentes no Espaço Econômico Europeu que tenham celebrado Acordo à Distância ou Fora do Estabelecimento Comercial podem recorrer a comitê de disputa via Plataforma Europeia ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/, se não satisfeitos com a solução de reclamações pela Chesterfield.

Artigo 18. Disposições Gerais

18.1. A legislação holandesa aplica-se aos contratos de compra. A Convenção de Viena sobre Venda Internacional está excluída.

18.2. A escolha da lei do primeiro parágrafo não retirará proteção obrigatória do Consumidor conforme o país de residência, conforme Artigo 6 do Regulamento Roma I ((CE) 593/2008).

18.3. Todas as disputas oriundas de acordos com a Chesterfield serão submetidas ao tribunal holandês na jurisdição da sede da Chesterfield. Consumidores terão um mês para escolher um tribunal autorizado.

18.4. Para Clientes Empresariais, se alguma disposição destes Termos for inválida ou anulada, as demais permanecem válidas. As partes acordarão nova disposição com finalidade similar, na medida legal possível.

18.5. Comunicação "por escrito" inclui e-mails, desde que a identidade do remetente e a integridade do e-mail sejam suficientes.

18.6. Disposições ausentes nestes Termos serão interpretadas conforme a intenção das disposições mencionadas.

18.7. Estes Termos e Condições Gerais foram depositados na Câmara de Comércio.

Le presenti condizioni generali si applicano agli accordi stipulati con Chesterfield a partire dal 01.10.2021.

INFORMAZIONI PRECONTRATTUALI

Queste condizioni generali contengono importanti informazioni pre e post-contrattuali per i clienti, inclusa l’identità e i dati di contatto di Chesterfield, il diritto di recesso per contratti conclusi fuori dai locali commerciali e a distanza, la conformità (garanzia legale) e la gestione dei reclami.

Articolo 1. Definizioni

I termini menzionati nelle Condizioni Generali, sia al singolare che al plurale, hanno il significato di seguito indicato.

1. Condizioni Generali: le presenti condizioni, che fanno parte integrante di ogni Accordo.
2. Chesterfield: nome commerciale dell'entità come ulteriormente specificato nell'Articolo 2 di queste Condizioni Generali.
3. Consumatore: ogni persona fisica che al momento della stipula del contratto agisce per scopi estranei alla propria attività commerciale o professionale.
4. Servizio: un servizio, come l’esecuzione di lavori di riparazione o manutenzione, il noleggio di Prodotti o qualsiasi altra forma di prestazione di servizi (incluso, ma non limitato a, l’esecuzione di lavori).
5. Contratto di Servizio: qualsiasi accordo diverso da un Contratto di Acquisto relativo alla fornitura di un Servizio da parte di Chesterfield al Cliente.
6. Cliente: l’altra parte di un Accordo, che sia un Consumatore o un Cliente Business.
7. Contratto di Acquisto: un accordo relativo alla vendita di un Prodotto da Chesterfield al Cliente.
8. Accordo: l’accordo tra Chesterfield e il Cliente, che sia un Contratto di Acquisto o Contratto di Servizio.
9. Accordo a Distanza: un accordo concluso tra Chesterfield e il Consumatore nell’ambito di un sistema organizzato per la vendita di Prodotti o la fornitura di Servizi a distanza, senza la presenza simultanea di Chesterfield e del Consumatore, e nel quale fino e compreso il momento della conclusione dell’Accordo è stato utilizzato uno o più mezzi di comunicazione a distanza.
10. Accordo Fuori dai Locali Commerciali: qualsiasi accordo tra Chesterfield e il Consumatore: (i) concluso in presenza simultanea di Chesterfield e del Consumatore in un luogo diverso dai locali commerciali di Chesterfield o per il quale il Consumatore abbia fatto un’offerta nelle stesse circostanze; (ii) concluso nei locali commerciali di Chesterfield o tramite un mezzo di comunicazione a distanza immediatamente dopo che il Consumatore sia stato personalmente e individualmente contattato in un luogo che non sia il locale commerciale di Chesterfield, in presenza simultanea di Chesterfield e del Consumatore; o (iii) concluso durante un tour organizzato da Chesterfield allo scopo o con l’effetto di promuovere e vendere Prodotti o Servizi al Consumatore.
11. Parte: una parte dell’Accordo.
12. Prodotto: un bene mobile.
13. Locale Commerciale: è (i) qualsiasi spazio commerciale immobile dove Chesterfield svolge la sua attività in modo permanente, o (ii) qualsiasi spazio commerciale mobile dove Chesterfield solitamente svolge la sua attività.
14. Cliente Business: la persona fisica o giuridica che agisce per scopi rientranti nelle sue attività commerciali o professionali al momento della stipula dell’Accordo.
15. LCC (Lord Chesterfield Coin): l’unità interna digitale di conto utilizzata da Chesterfield, attraverso la quale vengono emessi crediti, rimborsi e compensazioni. LCC non ha valore legale ufficiale ma è utilizzabile esclusivamente all’interno della rete Chesterfield per l’acquisto di prodotti o servizi, inclusi i bond Chesterfield, offerti tramite piattaforme o canali di vendita designati.

Articolo 2. Identità e dati di contatto di Chesterfield

Ragione sociale e entità: Chesterfield BV

Indirizzo registrato dell’azienda: Hoendiep 208, 9745 ED Groningen, Paesi Bassi

Numero di registrazione nel registro commerciale: 53748980

Partita IVA: NL823916819B03

Articolo 3. Applicabilità delle Condizioni Generali

3.1. Le presenti Condizioni Generali si applicano agli Accordi che sono:

• conclusi a distanza o fuori dai locali commerciali con i Consumatori;
• conclusi nei locali commerciali con i Consumatori; e
• conclusi nei locali commerciali o tramite altri canali (come internet) con i Clienti Business.

3.2. Le presenti Condizioni Generali si applicano a ogni Accordo, salvo diversa indicazione o se la natura del Cliente (Consumatore o Business) e/o la natura dell’Accordo (a distanza, dentro o fuori dai locali commerciali) e/o la natura di ciò che è fornito nell’Accordo (Prodotto e/o Servizio) ne esclude l’applicabilità.

Articolo 4. Offerta e formazione dell’Accordo

4.1. Qualsiasi offerta fatta da Chesterfield è non vincolante e valida fino a esaurimento scorte o per il periodo indicato nell’offerta.

4.2. Un’offerta fatta tramite preventivo o quotazione è valida per dieci (10) giorni dalla data indicata, o se non indicata, dalla data di invio dell’offerta da Chesterfield al Cliente, salvo che nell’offerta non sia indicato un diverso periodo di validità. Se il Cliente accetta un’offerta dopo la scadenza di detto periodo, Chesterfield non è obbligata ad accettare l’accettazione. Se Chesterfield decide comunque di accettarla, l’Accordo sarà comunque formato a condizione che l’accettazione da parte di Chesterfield avvenga entro dieci (10) giorni dal ricevimento dell’accettazione da parte del Cliente.

4.3. Nel caso in cui un Cliente Business non acconsenta esplicitamente a un’offerta di Chesterfield, ma dia comunque l’impressione di acconsentire (ad esempio facendo eseguire da Chesterfield certi servizi offerti anticipatamente), l’intera offerta sarà considerata accettata.

4.4. Fatte salve le vendite in contanti nei locali commerciali e i pagamenti anticipati, gli Accordi non si formano con l’invio di un ordine, ma esclusivamente con una conferma scritta di accettazione dell’ordine da parte di Chesterfield. La conferma scritta è considerata rappresentare in modo accurato e completo l’Accordo, salvo opposizione del Cliente entro due giorni dal ricevimento.

4.5. Informazioni, dimensioni, misure, immagini, dichiarazioni, informazioni sui prezzi, messaggi pubblicitari e simili resi noti da Chesterfield riguardo alle offerte o caratteristiche dei Prodotti e Servizi sono indicativi e forniti nel modo più accurato possibile. Errori o inesattezze in un’offerta non vincolano Chesterfield nei confronti del Cliente.

4.6. Chesterfield non è responsabile per deviazioni nel colore di un Prodotto consegnato rispetto alla rappresentazione digitale di tale colore, campioni di pelle e tessuto, nonché modelli da showroom. Ciò vale anche per dimensioni e misure rispetto a qualsiasi corrispondenza, messaggi, disegni propri e modelli da showroom. Tali deviazioni non costituiscono motivo di controversia.

4.7. Chesterfield ha il diritto di verificare se il Cliente sia in grado di adempiere ai propri obblighi di pagamento prima e dopo la formazione dell’Accordo, nella misura consentita dalla legge. Se un Accordo è già stato concluso, Chesterfield ha il diritto di risolverlo se tale verifica dimostra un fondato timore che il Cliente non possa (completamente) adempiere all’obbligo di pagamento. Nel caso di un ordine, Chesterfield avrà il diritto di rifiutare l’ordine, motivatamente o meno, e/o imporre condizioni aggiuntive prima che l’Accordo possa essere concluso.

4.8. Nella misura consentita dalla legge, non si applicano al presente Accordo: articolo 6:227b comma 1 del Codice Civile olandese, 6:227c del Codice Civile olandese, 7:408 comma 1 del Codice Civile olandese e Titolo 12 del Libro 7 del Codice Civile olandese (accettazione del lavoro), ad eccezione degli articoli 7:750, 7:751, 7:752 comma 1, 7:757, 7:758, 7:759 del Codice Civile olandese.

Articolo 5. Prezzi

5.1. Tutti i prezzi comunicati da Chesterfield sono in euro, IVA inclusa e spese di spedizione escluse, salvo diversa indicazione esplicita.

5.2. Se dopo la formazione dell’Accordo risulta che l’offerta pertinente di Chesterfield si basava su dati errati o incompleti forniti dal Cliente e rilevanti per la determinazione del prezzo, Chesterfield ha il diritto di adeguare l’Accordo senza ulteriore consenso del Cliente. Chesterfield non è obbligata a verificare preventivamente la correttezza dei dati forniti dal Cliente.

5.3. Chesterfield ha il diritto di adeguare i prezzi concordati a seguito di circostanze che aumentano i costi emerse dopo la formazione dell’Accordo e che non possono essere imputate a Chesterfield, indipendentemente dal fatto che Chesterfield abbia dovuto considerare la possibilità di tali circostanze al momento della determinazione del prezzo originale.

Articolo 6. Condizioni di pagamento

6.1. I Prodotti ordinati nell’ambito di un Accordo saranno messi in produzione solo dopo che Chesterfield avrà ricevuto il pagamento anticipato indicato nel Contratto di Acquisto fornito al Cliente. Il mancato pagamento dell’anticipo non esclude la conclusione di un Accordo.

6.2. Il saldo dell’importo totale del Contratto di Acquisto deve essere pagato alla consegna. Se Chesterfield utilizza un vettore per la consegna, il saldo deve essere pagato a Chesterfield prima del trasporto dei Prodotti da consegnare.

Articolo 7. Consegna dei Prodotti

7.1. Dopo la conclusione del Contratto di Acquisto, Chesterfield eseguirà il Contratto con la dovuta cura.

7.2. Salvo diverso accordo, la consegna dei Prodotti avverrà all’ingresso del piano terra all’indirizzo fornito dal Cliente a Chesterfield per la consegna. Chesterfield non consegna sulle isole, salvo espressa diversa disposizione.

7.3. Chesterfield ha il diritto di addebitare al Cliente costi aggiuntivi per la consegna di Prodotti al di fuori dell’area di consegna regolare di Chesterfield (le isole sono fuori dall’area regolare), che saranno comunicati al Cliente prima della conclusione del Contratto di Acquisto.

7.4. Il Cliente garantisce che Chesterfield possa consegnare i Prodotti e si assume il rischio di informazioni errate o incomplete sulla consegna. Inoltre, assicura che il luogo di consegna sia accessibile e disponibile in tempo. Il Cliente che, contro il consiglio di Chesterfield, richiede l’esecuzione di determinate azioni è responsabile per eventuali danni causati.

7.5. Se si riscontrano danni alla consegna del Prodotto, il Cliente deve segnalarlo nel documento di consegna. In caso di segnalazione di danni, il Cliente deve motivare adeguatamente quali danni o difetti sono presenti e fornire prove sufficienti a Chesterfield per valutarne la validità. I Prodotti sono considerati consegnati senza danni se ciò non è riportato nel documento di consegna.

7.6. Le scadenze di consegna concordate o comunicate da Chesterfield sono indicative e saranno considerate nella misura del possibile. In caso di superamento delle scadenze comunicate, Chesterfield non è responsabile per danni consequenziali.

7.7. I Prodotti offerti per la consegna devono essere accettati entro 2 settimane. Se non accettati entro questo termine, saranno conservati a spese e rischio del Cliente con pagamento dei costi di stoccaggio per 1 mese. Se non accettati dopo tale periodo, Chesterfield può considerare il Contratto di Acquisto annullato e addebitare al Cliente i costi di annullamento oltre a quelli di stoccaggio.

7.8. Salvo diversa esplicita disposizione, per i Clienti Business si applica quanto segue:

• I Prodotti sono consegnati da Chesterfield ExWorks (Incoterms 2010);
• Il trasporto dei Prodotti è a spese e rischio del Cliente Business;
• Chesterfield ha diritto di addebitare separatamente i costi di imballaggio e spedizione;
• Le scadenze di consegna concordate o comunicate sono indicative e non vincolanti. Chesterfield non è responsabile per danni conseguenti a ritardi.

Articolo 8. Prestazione dei Servizi

8.1. Dopo la conclusione del Contratto di Servizio, Chesterfield si impegna a svolgere i Servizi il prima possibile, con adeguata cura e professionalità.

8.2. Le scadenze di consegna concordate o comunicate sono indicative e saranno considerate nella misura del possibile. La consegna dei servizi o loro parti avviene quando le attività svolte, secondo il parere professionale di Chesterfield, corrispondono a quanto concordato.

8.3. Il Cliente è tenuto a fare e astenersi da tutto ciò che è ragionevolmente necessario per consentire l’esecuzione corretta e puntuale dei Servizi. In particolare, garantisce che tutti i dati indicati da Chesterfield come necessari o che il Cliente dovrebbe ragionevolmente considerare tali, siano forniti in tempo. I termini per l’esecuzione iniziano solo dopo la ricezione di tutti i dati richiesti.

8.4. Se il Cliente sa o sospetta che Chesterfield debba adottare misure (aggiuntive) per adempiere alle proprie obbligazioni, deve informarne Chesterfield senza ritardo.

8.5. Chesterfield può avvalersi di terzi per l’esecuzione dei Servizi. Eventuali costi aggiuntivi inattesi saranno a carico del Cliente solo se concordati per iscritto.

8.6. Se il Cliente Business ritiene che quanto consegnato non sia conforme al Contratto di Servizio, deve comunicarlo entro sette giorni dalla consegna. In caso contrario, si presume la conformità e Chesterfield non sarà più obbligata a corrispondere compensazioni.

Articolo 9. Diritto di recesso

Questo articolo si applica solo ai Consumatori che hanno stipulato un Contratto a Distanza o un Contratto Fuori dai Locali Commerciali con Chesterfield. I Clienti Business non hanno diritto di recesso.

Il Consumatore ha diritto di recedere dall’Accordo entro 14 giorni di calendario (periodo di riflessione), gratuitamente e senza fornire motivazioni (recesso).

Per un Contratto di Acquisto, il periodo di riflessione inizia il giorno successivo a quello in cui il Consumatore o un terzo da lui incaricato, diverso dal vettore, riceve il Prodotto, o:

• se il Consumatore ha ordinato più Prodotti in un unico ordine: il giorno in cui il Consumatore o il terzo incaricato ha ricevuto l’ultimo Prodotto;
• se la consegna di un Prodotto avviene in più spedizioni o parti: il giorno in cui il Consumatore o il terzo incaricato ha ricevuto l’ultima spedizione o parte;
• per contratti di fornitura regolare di Prodotti per un periodo determinato: il giorno in cui il Consumatore o il terzo incaricato ha ricevuto il primo Prodotto.

Per i Contratti di Servizio, il periodo di riflessione inizia il giorno successivo alla conclusione del Contratto di Servizio.

Per esercitare il diritto di recesso, il Consumatore deve comunicare a Chesterfield BV, Franklinstraat 4a, NL 7903AC Hoogeveen, la sua decisione di recedere dall’Accordo mediante una dichiarazione esplicita. Il Consumatore può utilizzare il modulo tipo di recesso (incluso di seguito), ma non è obbligato. Sono validi solo i recesso inviati nei termini.

Conseguenze del recesso

Se il Consumatore recede dall’Accordo, riceverà da Chesterfield tutti i pagamenti effettuati fino a quel momento, esclusi i costi di consegna, entro 14 giorni dal momento in cui Chesterfield è stata informata della decisione. Il rimborso sarà effettuato con lo stesso metodo di pagamento usato dal Consumatore, salvo diverso accordo; non saranno addebitati costi al Consumatore per il rimborso.

Chesterfield può aspettare con il rimborso fino a ricevere i Prodotti restituiti. I Prodotti saranno rimborsati solo se restituiti integri e ben imballati.

Il Consumatore deve restituire i Prodotti senza ritardo e comunque entro 14 giorni dal giorno in cui ha comunicato il recesso. La restituzione è tempestiva se effettuata entro il termine.

Le spese di restituzione sono a carico del Consumatore.

Il Consumatore è responsabile solo della diminuzione del valore dei Prodotti dovuta a un uso oltre quanto necessario per verificarne la natura, caratteristiche e funzionamento.

Se il Consumatore ha richiesto l’esecuzione di Servizi durante il periodo di recesso, dovrà corrispondere una somma proporzionale a quanto già fornito rispetto all’intera prestazione.

Esclusioni dal diritto di recesso

Il diritto di recesso non si applica ai Contratti di Acquisto per la consegna di Prodotti realizzati secondo le specifiche del Consumatore, non prefabbricati, realizzati sulla base di una scelta individuale o chiaramente destinati a una persona specifica.

Il diritto di recesso non si applica ai Contratti di Servizio, dopo l’esecuzione del Servizio, se l’esecuzione è iniziata con il consenso espresso del Consumatore e quest’ultimo ha rinunciato al diritto di recesso non appena Chesterfield ha adempiuto al Servizio.

Scarica qui il modulo europeo di recesso

Articolo 10. Cancellazione da parte del Consumatore

10.1. I Consumatori hanno il diritto di cancellare un Contratto di Servizio in qualsiasi momento e un Contratto di Acquisto fino al giorno della spedizione del Prodotto, mediante comunicazione scritta a Chesterfield. In tal caso, il Consumatore è obbligato a pagare a Chesterfield una penale pari al settanta per cento (70%) del valore dell’ordine cancellato (escluse le spese di spedizione) o, se superiore, il danno effettivamente subito da Chesterfield a seguito della cancellazione.

10.2. Il diritto di cancellazione non si applica a prodotti su misura, ossia Prodotti realizzati secondo le specifiche del Consumatore, non prefabbricati e realizzati sulla base di una scelta individuale o destinati chiaramente a una persona specifica.

Articolo 11. Cancellazione da parte dei Clienti Business

11.1. I Clienti Business hanno il diritto di cancellare un Contratto di Servizio in qualsiasi momento e un Contratto di Acquisto fino al giorno della spedizione del prodotto, mediante comunicazione scritta a Chesterfield. In tal caso, il Cliente Business è obbligato a pagare una penale pari al settanta per cento (70%) del valore dell’ordine cancellato (escluse le spese di spedizione) o, se superiore, il danno effettivo subito da Chesterfield a seguito della cancellazione.

11.2. Il diritto di cancellazione non si applica ai prodotti su misura per i Clienti Business, ossia prodotti realizzati secondo le specifiche, non prefabbricati e realizzati sulla base di una scelta individuale o destinati chiaramente a una persona specifica.

Articolo 12. Riserva di proprietà

12.1. Chesterfield mantiene la proprietà di tutti i prodotti consegnati o da consegnare al Cliente fino a quando il prezzo di acquisto per tutti i prodotti pertinenti non sia stato pagato integralmente. La riserva di proprietà si applica anche a qualsiasi altra pretesa correlata che Chesterfield abbia ottenuto dal Cliente.

12.2. Chesterfield ha il diritto di riprendere i prodotti consegnati sotto riserva di proprietà se ha fondato timore che il Cliente Business non adempia ai suoi obblighi (di pagamento). In tal caso, il Cliente Business dovrà concedere a Chesterfield l’accesso necessario all’ambiente in cui si trovano i prodotti, o assistere nell’ottenimento di tale accesso, per consentire l’esercizio dei diritti. Al Cliente verrà accreditato il valore di mercato alla data del ritiro, come determinato da Chesterfield, non superiore al prezzo originale meno i costi sostenuti da Chesterfield in relazione al ritiro. Chesterfield può compensare qualsiasi credito residuo con il valore da accreditare.

12.3. Il Cliente non può impegnare o gravare in alcun modo i prodotti soggetti a riserva di proprietà.

Articolo 13. Conformità

In relazione alla vendita di prodotti, Chesterfield è responsabile di garantire che il prodotto consegnato corrisponda il più possibile all’Accordo. Poiché la maggior parte dei prodotti venduti da Chesterfield è in gran parte realizzata a mano con materiali naturali, è possibile che i prodotti consegnati presentino lievi differenze in termini di dimensioni, colore, struttura, ecc., differenze che il Cliente accetta anticipatamente e che non possono costituire motivo di contestazione.

Articolo 14. Responsabilità

14.1. Le disposizioni di questo articolo si applicano solo ai Consumatori nella misura consentita dalla legge vigente.

14.2. La responsabilità totale di Chesterfield nei confronti del Cliente per qualsiasi inadempimento attribuibile a un Accordo o altro è limitata al risarcimento del danno diretto, inteso esclusivamente come:

• costi ragionevoli per determinare la causa e l’entità del danno;
• costi ragionevoli sostenuti per rendere la prestazione di Chesterfield conforme all’Accordo;
• costi ragionevoli sostenuti per prevenire o limitare il danno, purché il Cliente dimostri che tali costi hanno ridotto il danno diretto.

14.3. L’importo massimo per cui Chesterfield può essere ritenuta responsabile è limitato per evento, considerando come un unico evento una serie di eventi correlati, all’importo dovuto dal Cliente a Chesterfield ai sensi dell’Accordo. In nessun caso il risarcimento totale potrà superare i duemilacinquecento euro per Accordo. Chesterfield non corrisponderà mai alcun risarcimento diverso da quanto espressamente previsto in queste condizioni.

14.4. Eventuali limitazioni di responsabilità previste nell’Accordo o nelle Condizioni Generali decadono se e nella misura in cui il danno sia dovuto a dolo o colpa grave della direzione di Chesterfield.

14.5. La responsabilità di Chesterfield per qualsiasi inadempimento attribuibile nasce solo se il Cliente mette Chesterfield in mora per iscritto, in modo tempestivo e corretto, indicando un termine ragionevole per la rettifica, e Chesterfield non adempie entro tale termine. L’avviso di mora deve contenere una descrizione dettagliata dell’inadempimento affinché Chesterfield possa rispondere adeguatamente.

14.6. Presupposto per l’esistenza di un diritto a risarcimento è che il Cliente notifichi per iscritto e tramite raccomandata il danno appena ne viene a conoscenza. Qualsiasi richiesta di risarcimento decadrà per semplice decorso di tre mesi dal momento in cui il Cliente ne ha avuto conoscenza o avrebbe dovuto averla.

14.7. Chesterfield non è responsabile per danni causati da cause che non conosceva o non avrebbe dovuto conoscere, quali umidità da costruzione, umidità dell’aria, effetti indiretti di sole/tubi di riscaldamento/stufe, ecc.

Articolo 15. Valuta interna LCC: Rimborsi, Compensazioni e Crediti

15.1 Disposizione Generale. Tutti i rimborsi, compensazioni, indennizzi o crediti (“Compensazioni”) concessi al Cliente ai sensi dell’Accordo o per diritti legali o contrattuali saranno emessi nella valuta interna di Chesterfield, chiamata LCC.

15.2 Base di Conversione. Gli importi in euro saranno convertiti in LCC al tasso di cambio interno corrente stabilito da Chesterfield. Il tasso sarà reso disponibile al Cliente in anticipo tramite il sito web o su richiesta.

15.3 Credito in LCC. Il credito LCC concesso è:

• valido a tempo indeterminato (nessuna scadenza);
• trasferibile, salvo diversa indicazione;
• convertibile per:
  • l’acquisto di Prodotti o Servizi tramite shop.chesterfield.com o houseofchesterfield.com;
  • qualsiasi altro sito affiliato;
  • l’acquisto di Chesterfield Brand Bonds.

15.4 Uso del Credito.

15.4.1. Il credito può essere usato interamente o parzialmente a discrezione del Cliente per acquisti futuri, a condizione che:

• il credito sia sufficiente a coprire (parte di) l’acquisto, e
• il Cliente selezioni attivamente il credito durante il processo di pagamento.

15.4.2. Qualsiasi credito LCC residuo sarà mantenuto per acquisti futuri fino al suo completo utilizzo. I saldi residui non saranno pagati in euro ma possono essere convertiti in euro tramite Chesterfield Brand Bonds.

15.5 Esclusione del Pagamento in Contanti. Salvo obbligo di legge, è escluso il pagamento in euro o in qualsiasi altra valuta. Tutte le compensazioni saranno fornite in LCC.

15.6 Controversie e Scadenza

15.6.1. I reclami riguardanti la conversione, l’assegnazione o l’uso del credito LCC devono essere presentati tramite la procedura standard di reclamo.

15.6.2. In caso di controversia riguardante il saldo o il metodo di conversione, farà fede l’amministrazione di Chesterfield, salvo che il Cliente dimostri il contrario con prove chiare e verificabili.

Articolo 16. Forza maggiore

Chesterfield non è obbligata a adempiere a qualsiasi obbligo se ne è impedita a causa di forza maggiore. La forza maggiore include, tra l’altro: interruzioni internet, interruzioni di corrente, attacchi alla rete (come attacchi DDoS), disordini interni, blocchi dei trasporti, scioperi, stagnazione delle forniture, incendi, allagamenti, restrizioni all’import/export e impossibilità di fornitura da parte dei fornitori Chesterfield per qualsiasi motivo, rendendo non ragionevole l’adempimento dell’Accordo.

Articolo 17. Reclami e controversie

17.1. Se il Cliente non è soddisfatto dell’esecuzione dell’Accordo da parte di Chesterfield, è invitato a comunicarlo tempestivamente tramite i contatti sul sito. Ogni segnalazione o reclamo sarà gestito con cura e rapidità. Il mancato tempestivo reclamo può comportare la perdita dei diritti.

17.2. Le garanzie sono valide solo per uso conforme alla destinazione del Prodotto. Il Cliente deve comportarsi da buon acquirente, mantenendo e trattando adeguatamente il Prodotto.

17.3. In caso di reclami, il Cliente concede a Chesterfield la possibilità di ispezionare e/o riparare il reclamo per conto suo. Se un reclamo può essere riparato correttamente, il Prodotto non deve essere sostituito. Il Cliente deve prevenire o limitare il reclamo. Differenze di colore, resistenza all’usura, struttura possono limitare il diritto alla garanzia se accettabili secondo standard tecnici usuali.

17.4. I reclami non giustificano l’inadempimento degli obblighi di pagamento del Cliente.

17.5. Salvo diverso accordo, i modelli da showroom sono esclusi dalla garanzia.

17.6. Un consumatore residente nello Spazio Economico Europeo e con cui Chesterfield ha stipulato un Accordo a Distanza o Fuori dai Locali Commerciali può rivolgersi a un comitato di risoluzione delle controversie tramite la Piattaforma europea ODR, disponibile all’indirizzo: https://ec.europa.eu/consumers/odr/, se non è soddisfatto della gestione del reclamo da parte di Chesterfield.

Articolo 18. Disposizioni varie

18.1. Alle vendite si applica il diritto olandese. È esclusa l’applicazione della Convenzione di Vienna sulle Vendite Internazionali.

18.2. La scelta della legge di cui al primo comma non priva il Consumatore della protezione garantita dalle disposizioni imperative del paese di residenza, conformemente all’articolo 6 del Regolamento Roma I ((CE) 593/2008).

18.3. Tutte le controversie derivanti da accordi con Chesterfield saranno sottoposte al tribunale olandese competente nel distretto in cui Chesterfield ha sede. Chesterfield concederà ai Consumatori un mese di tempo, dopo aver fatto valere la clausola di foro competente per iscritto, per scegliere un tribunale competente per legge.

18.4. Per i Clienti Business, se una disposizione delle presenti Condizioni Generali è ritenuta invalida o annullata, ciò non pregiudica la validità delle restanti disposizioni. Le parti concorderanno una nuova disposizione con finalità simile, nei limiti consentiti dalla legge.

18.5. La comunicazione "scritta" include anche la posta elettronica, purché l’identità del mittente e l’integrità della mail siano sufficienti.

18.6. Le disposizioni eventualmente non incluse nelle presenti Condizioni sono interpretate conformemente all’intento degli articoli citati.

18.7. Le presenti Condizioni Generali sono depositate presso la Camera di Commercio.